Bernard Bouley
Question N° 44607 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels non installés et ayant apporté un renfort considérable et indispensable aux professionnels libéraux intervenant dans les vaccinodromes. Beaucoup d'infirmiers ou infirmières retraités, de salariés ou fonctionnaires intervenant en dehors de leur temps de travail habituel, d'étudiants en dehors de leurs obligations scolaires se sont investis avec détermination. La nation leur doit reconnaissance pour avoir largement contribué aux campagnes de vaccination et de rappel. En fait de reconnaissance, non seulement ces volontaires ont vu leurs vacations assujetties aux cotisations sociales, mais les caisses d'assurance maladie ont adressé à chaque professionnel un récapitulatif des sommes perçues en 2021 qui devra figurer sur sa déclaration de revenus perçus en 2021, car le prélèvement à la source ne peut pas être appliqué sur ces rémunérations. Le peu de valorisation financière des personnels soignants engendre déjà une désaffection pour ces métiers et de grandes difficultés de recrutement dans la majorité des hôpitaux publics. Le paiement de l'impôt sur le revenu pour ces actions de santé publique est ressenti par beaucoup d'agents concernés comme un manque de reconnaissance et une injustice. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend corriger cette situation et selon quelles modalités.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)