Jean-Marie Sermier

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancien viticulteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jmsermier

Contact

• Par e-mail :
  • jmsermier-dole@wanadoo.fr
  • jean-marie.sermier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire Hôtel de Ville 39100 Dole 03 84 72 08 01
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Pierre Ceugniet
  • Mme Nathalie Jeannet
  • M. Laurent Bourguignat
  • Mme Julie Clerget
  • Mme Fatima Mbitel

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mobilités (256 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique, LR (184 interventions)
• Nouveau pacte ferroviaire (88 interventions)
• Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (61 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
596	Total	22044
19	adoptés	530
274	rejetés	10638
49	tombés	985
90	retirés	1630
97	non soutenus	3143
67	irrecevables	4215
0	en attente	903

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/08/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 09/03/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 16/04/19 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 30/10/18 : Proposition de loi visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du v...
• 30/10/17 : Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/02/22 : Politique énergétique
• 01/02/22 : Retraite des policiers municipaux
• 12/10/21 : Assurance récolte
• 20/07/21 : Aide aux sinistrés à la suite des inondations

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/01/22 : Ministère de la transformation (enfants)
• 11/01/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 28/12/21 : Ministère de l’économie (tourisme et loisirs)
• 07/12/21 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (vice-président du 17 février 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (co-rapporteur du 1er juillet 2020 au 8 septembre 2020)
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité (co-rapporteur du 10 janvier 2020 au 1er juillet 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 9 juin 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 9 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 21 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (co-rapporteur du 13 février 2019 au 2 juillet 2019)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 13 février 2018 au 15 mars 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)