Proposition de loi N° 330
destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
écrite par Jean-Marie Sermier
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Marc Delatte, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Sébastien Huyghe, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi fait suite à un rapport d'information, présenté lors de la précédente législature par le premier signataire et Mme Catherine Queré (1), alors députée de Charente-Maritime, dans le cadre d'une mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Patrice Martin-Lalande, alors député du Loir-et-Cher, s'était aussi particulièrement investi sur le dossier.
Il était alors apparu que la gravité de la situation du vignoble, les fortes disparités territoriales, les difficultés de traitement de certaines maladies de la vigne et du bois nécessitaient non seulement une meilleure coordination de la recherche, mais également des dispositifs permettant l'arrachage de parcelles ensauvagées et un meilleur contrôle du vignoble et des plants.
À la fin de la précédente législature, deux propositions de loi tirant les conséquences de ce constat ont donc été déposées, (n° 4201...
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