Lutte contre le dérèglement climatique

Nous sommes tout de même très loin du grand soir, et nous le sommes encore plus des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat ! Mais nous ne sommes pas là pour reprendre le débat, ni pour reparler du fond. Je regrette d'ailleurs, madame la ministre, que vous ayez rouvert la discussion sur les éoliennes, dont vous savez très bien qu'...

Dans cet esprit, nous rejetterons donc la motion de rejet préalable, afin de nous prononcer au plus vite sur le texte.

La lutte contre le dérèglement climatique est une préoccupation majeure de notre famille politique. Pour les Républicains, c'est un engagement tiré de leur histoire : les présidents Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy se sont tous illustrés par des actions concrètes fondamentales pour...

Plus le temps passe, plus j'ai la conviction profonde que les gouvernements de droite ont toujours obtenu de meilleurs résultats que les écologistes politiques.

Or, si l'on doit toujours faire mieux, la France n'a pas à rougir de sa faible empreinte carbone. La droite républicaine a toujours cru aux scientifiques et au progrès technique, qui nous permettra de venir à bout des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas, comme vous l'appelez de vos vœux en permanence, la réduction de la consommation...

Faut-il qu'au nom de la réduction de l'artificialisation des sols – objectif que nous partageons – vous empêchiez la France rurale d'offrir aux jeunes générations le choix d'y construire et de s'y implanter ? Quant au logement, vous n'avez pas accepté les propositions que nous avons faites pour mieux aider les ménages modestes à isoler leur hab...

Nous faisons confiance à la majorité sénatoriale pour que la grande famille de la droite et du centre retravaille ce texte et réalise une nouvelle fois de réelles avancées environnementales sans pénaliser le pouvoir d'achat des Français. Pour cette raison, la grande majorité des députés de notre groupe s'abstiendra à l'occasion de cette premièr...

Il vise à tenir compte des efforts déjà réalisés par les collectivités dans la réduction du foncier.

Il se fonde sur l'article 58. Il nous semble certes important que l'examen du texte avance – chacun prend ses responsabilités, vous aurez d'ailleurs remarqué que nous, députés du groupe Les Républicains, défendons rapidement les amendements –, mais cela n'empêche que le rapporteur et la ministre déléguée doivent expliquer leur position et donne...

Nous débattons d'un texte de loi important, du moins c'est ce que nous explique le Gouvernement, et nous allons à une vitesse hors du commun, avec un temps programmé qui ne nous permet pas de défendre les amendements.

De plus, le scrutin public a été annoncé après la défense de l'amendement n° 7223, ce qui est totalement anormal.

Cet amendement de notre collègue Valérie Beauvais fait suite à la discussion concernant l'origine du carbone à prendre en compte dans l'indicateur d'émissions de gaz à effet de serre (EGES) : s'agit-il d'un carbone fossile ou non ? Notre collègue propose, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », d'insérer les mots : « d'o...

Nombre de logements à rénover faisant partie de copropriétés, il est important d'apporter aux copropriétaires un conseil personnalisé ; c'est ce que souligne l'amendement de Martial Saddier.

Monsieur le ministre, est-il normal que les recettes fiscales de l'État soient assurées par la mobilité de nos concitoyens ? C'est pourquoi la TVA dans ce secteur, qui s'élève aujourd'hui à 10 %, devrait être abaissée. On ne saurait concevoir que pour des mêmes parcours, par exemple Paris-Bordeaux ou Paris-Rennes, le prix du billet de train soi...

L'objectif de ce projet de loi est de parvenir à une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre afin de préserver le climat. Or je vous rappelle que la France est responsable de 0,8 à 0,9 % des émissions au niveau mondial et que, dans ce volume, l'aéronautique ne représente que 2 à 3 %.

On est donc en train de casser plusieurs centaines de milliers d'emplois pour un bénéfice quasi nul sur le climat. On remet en cause une filière d'exception, source de plusieurs centaines de milliers d'emplois, alors qu'il faudrait que nous progressions beaucoup plus vite sur les automobiles décarbonées et sur le logement.

Ce n'est pas l'avion qui pose problème mais le CO2 qu'il émet. Or, vous l'avez vous-même dit, monsieur le ministre, nous progressons vite vers l'avion décarboné. Il sera sans doute là dans dix ans, c'est-à-dire demain, et il ne faudrait pas avoir tout cassé et se retrouver à devoir relancer des filières et des entreprises sacrifiées, alors que ...

Monsieur le ministre, vous avez dit que l'article concernerait trois liaisons : Paris-Nantes, Paris-Bordeaux et Paris-Lyon, et qu'il ne s'appliquerait pas aux trajets en correspondance vers l'outre-mer. J'aimerais savoir si vous avez calculé combien de tonnes de carbone seront potentiellement économisées par la suppression de ces trois destinat...

Cet amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine vise à apporter de la cohérence dans le déploiement des plans de mobilité en faveur des vélos. Il s'agit de faire en sorte que les schémas cyclables, qui font l'objet d'une concertation au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soient pris en compte dans les schéma...

Nous sommes très favorables à cet amendement. Plusieurs collègues du groupe Les Républicains, dont Martial Saddier je crois, ont déposé un amendement en ce sens qui n'a pas été validé. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de constater que le travail accompli par les membres du groupe Les Républicains est régulièrement repris pour enrichir vo...