Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Il ne prévoit rien de concret, et vous êtes bien silencieuse depuis le début de ce débat sur l'échéance de 2035 ou de 2040. Nous attendons de vous des explications claires et des engagements précis pour savoir dans quelle mesure la filière sera capable de s'adapter. Le président Abad a donné une direction et un certain nombre d'entre nous sero...
… cet amendement est essentiel. Madame la ministre, vous avez raison de dire que l'électricité décarbonée de demain devra pouvoir être stockée. Vous avez évoqué évidemment l'hydroélectricité, et il y a aussi l'hydrogène – ce gaz stocké pourrait déjà permettre de fournir de l'énergie au moment nécessaire. Mais cet amendement ne concerne que l'én...
Madame la ministre, vous êtes favorable au stockage ; nous aussi. Vous avez parlé des STEP qui permettent de produire de l'hydroélectricité en faisant remonter de l'eau d'un bassin à un autre. Elles avaient été évoquées par notre collègue Martial Saddier : nous en prenons acte. En revanche vous n'avez pas répondu à une question extrêmement simp...
Il vise à supprimer la possibilité pour les usagers des transports en commun de stationner sur la voirie des parkings relais, ce qui présente de nombreux risques en matière de sécurité. Cette disposition est en outre inapplicable car les forces de l'ordre ne peuvent pas savoir si les propriétaires des véhicules sont des usagers des transports ...
Au cours d'une table ronde, des industriels nous ont alertés sur la nécessité d'offrir un cadre clair aux porteurs de projets. En effet, l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales permet à celles-ci d'intervenir de différentes manières en matière d'énergie, mais ne précise pas ce qu'il en est s'agissant de l'hydrogène....
Madame la ministre, c'est exactement ce que nous voulions : vous confirmez qu'au-delà de ce qui est précisé dans l'article, toutes les autres énergies renouvelables sont concernées, y compris l'hydrogène. Je l'ai bien entendu et ce sera noté dans le compte rendu de la séance ; votre propos fera donc jurisprudence. Je retire mon amendement.
Il faut tirer les leçons des événements qui se sont produits au cours de cette législature. Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, souvenez-vous que le mouvement des gilets jaunes est né d'une augmentation abusive de la taxation des carburants. De nombreux Français, contraints de prendre leur automobile pour aller...
Il faut trouver les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre – de plus de 100 millions de tonnes comme je l'ai indiqué tout à l'heure – , ce qui nécessite de suivre plusieurs orientations sur le logement et la mobilité. Notre collègue Vincent Descoeur a indiqué dans différents rapports qu'il convenait de ne laisser aucun reste à ...
Les avis sont défavorables, alors qu'il s'agit d'une mesure d'accompagnement technique essentielle si nous voulons décarboner la mobilité. L'hydrogène fait partie des solutions pour y parvenir. Il faut des automobiles, et vous ne nous avez pas répondu quant à la possibilité de construire massivement des automobiles à hydrogène dans un avenir pr...
L'article 24 que nous proposons de supprimer tend à abaisser le seuil de 1 000 à 500 m2. Comme M. Thibault Bazin vient de le dire, cela soulève plusieurs problèmes techniques, car les réseaux ne sont parfois plus capables d'accepter une production photovoltaïque. Je pense notamment à certains villages isolés de ma circonscription, où s'était ma...
Si tel était le cas, nos amendements ne seraient plus pertinents. J'ai un peu bafouillé au début de mon intervention parce que votre proposition est complexe.
Nous examinons un projet de loi qui veut changer la situation et vous déposez un amendement qui change votre proposition – on n'y comprend plus rien. Notre message est clair : il faut garder le seuil de 1 000 m2, peut-être encourager les réalisations de cette nature sur des surfaces plus faibles quand c'est possible techniquement et financière...
L'usage de l'eau est si essentiel qu'il est à l'origine de guerres dans certains pays qui en manquent. Les problèmes liés à l'eau génèrent aussi beaucoup de conflits locaux. Chacun d'entre nous a ainsi déjà entendu les remarques faites lorsqu'un agriculteur irrigue en plein été, ignorant en partie le travail accompli en amont pour économiser l'...
Les amendements me semblent au contraire frappés au coin du bon sens. L'important est de maintenir l'existant, même s'il a été créé par l'homme.
M. de Courson a rappelé l'exemple de la Dombes. On peut également citer celui de la Bresse jurassienne, où des étangs créés par l'homme sont exploités – trop peu, hélas – , ce qui permet à des pêcheurs professionnels de nous approvisionner en poissons d'espèces bien connues, nous évitant de recourir à l'importation. Nous devons privilégier ce c...
Le Gouvernement doit à tout le moins s'engager en précisant ce qui, dans les aménagements réalisés par l'homme, doit être conservé, voire sanctuarisé.
Nous sommes en train d'avancer tous ensemble sur un texte compliqué, un texte qui ne nous satisfait pas, parce que l'ambition n'est pas au rendez-vous. Cela étant, Martial Saddier a déposé en commission un amendement devenu l'article 19 bis, qui inscrit dans ce projet de loi la question de l'eau potable. Le groupe Les Républicains est donc cap...
Les seuils des moulins sont devenus l'ennemi public numéro un de la direction de l'eau et de la biodiversité ! Or, les chiffres donnés par votre administration sont erronés.
Pour ce qui concerne les seuils, par exemple, des centaines d'études scientifiques montrent qu'on n'observe pas de baisse de biodiversité en leur présence – c'est au contraire après la suppression des seuils que les poissons migrateurs ont tendance à disparaître. Les seuils ne bloquent pas le transport de sédiments, car 90 % des chutes sont in...
Les barrages des moulins participent à la politique d'équilibre de l'eau, en retenant des millions de mètres cubes d'eau. Madame la ministre, entendez ce cri qui monte de tous les bancs de notre assemblée pour vous dire que les moulins à eau sont dans notre patrimoine et méritent d'y rester.