Lutte contre le dérèglement climatique

Je siégeais déjà sur ces bancs en 2006, avec mon cher collègue et ami Martial Saddier, et je me souviens des avancées que nous avions alors pu réaliser dans le domaine de la politique de l'eau. Martial Saddier est sans doute celui d'entre nous qui connaît le mieux l'eau et la politique de l'eau. La preuve : alors qu'il est membre du groupe Les ...

Le débat s'est révélé très intéressant et M. Saddier a eu raison de souligner qu'il était nécessaire : il a en effet permis de préciser les modalités d'application du texte. Les agents de votre ministère, madame la ministre, effrayent les propriétaires de moulins. Sur le terrain, ils exercent systématiquement une pression pour inciter ces derni...

… et que si un agent administratif leur explique le contraire sur le terrain, il faut le dire à la ministre. En effet, ça n'est pas le sens du projet de loi. Il est important de le souligner aujourd'hui dans un but d'apaisement.

S'il n'y a que 1 600 seuils sans propriétaire ou mal entretenus qui sont concernés, on peut dire à l'inverse aux propriétaires de tous les autres qu'ils ne risquent rien. Ce débat aura au moins eu ce mérite.

Tout à l'heure, Julien Aubert a posé une question claire et précise relative aux CREFOP. Vous souhaitez ajouter à leur composition des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique ; …

… nous souhaitons, avant de voter cet article qui sera mis aux voix par scrutin public, obtenir une réponse claire pour savoir de qui il s'agira. Est-ce que M. Julien Aubert, qui est particulièrement qualifié dans les domaines qu'aborde le texte de loi, est susceptible de faire partie d'un CREFOP ? Est-ce que M. Martial Saddier, qui a déposé pl...

Comment voulez-vous que nous votions dans ces conditions ? Enfin, une question de fond demeure : allez-vous assurer la parité dans la composition des comités ?

Je souhaite que chacun comprenne bien ce qui est en train de se passer. Le groupe Les Républicains a participé activement aux débats de la commission spéciale, où ses membres ont été présents en nombre, en formulant des propositions qui, la plupart du temps, ont été rejetées, …

… mais dont certaines ont été retenues. C'est le cas de l'amendement de Mme Beauvais qui a fini par être adopté par la commission spéciale contre votre avis, madame la rapporteure, et qui propose que les chambres consulaires mènent des actions en direction des salariés sur la transition écologique, et notamment sur les problèmes liés au numériq...

Madame la secrétaire d'État, vous êtes une adepte de l'économie circulaire et vous avez bien raison, mais je voudrais m'assurer que ce texte sur le climat ne soit pas celui du recyclage des annonces. Comme vous le savez bien – Mme la ministre le sait également – , la fermeture des centrales à charbon a déjà été décidée, avec la loi relative à l...

Si l'on souhaite réaliser une avancée significative, il importe de voter cet amendement de Dino Cinieri, déjà défendu par notre collègue François-Michel Lambert. Au-delà des marchés publics, les concessions sont importantes, notamment dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Il ne s'agit pas de remettre en cause ce modèle ni les entrepr...

Eu égard à ce qui vient d'être dit, je retire également l'amendement no 1784 de Dino Cinieri, tout en rappelant à Mme la secrétaire d'État que s'il est intéressant d'intégrer les grandes entreprises concessionnaires au dispositif, il est aussi important de travailler avec les petites entreprises locales, trop souvent laissées pour compte. On no...

Nous entendons ce que vous dites, madame la secrétaire d'État, mais comprenez nos arguments en faveur des entreprises locales, qui devront s'organiser. Pour les préserver, il serait souhaitable qu'à tout le moins vous donniez aux collectivités des directives pour qu'elles prennent en compte, parmi leurs critères, la distance, puisque tout kilom...

Il vous fera plaisir, madame la secrétaire d'État, puisqu'il nous invite à être responsables ! Cet amendement de notre collègue Duby-Muller propose en effet de prendre en compte des critères de durabilité lors de l'achat public de produits numériques.

En outre-mer, et notamment à La Réunion – territoire d'élection de Mme Bassire, qui a déposé l'amendement – , la situation est encore plus marquée. En effet, un certain nombre de matériaux sont livrés dans des caisses ou avec des emballages très importants. Certes, l'emballage est nécessaire, mais il doit être réemployé. Cela permet d'économise...

Madame la ministre, c'est encore un recul : alors qu'il est actuellement prévu que les amendes pour les publicités illégales soient appliquées autant de fois que l'on constate la publicité, vous allez supprimer cette précision dans la loi, de sorte que l'on pourra avoir des dizaines de fois une publicité illégale avec la même amende. Nous propo...

Je ne retire pas l'amendement, car c'est la législation en vigueur : cela s'applique et n'a été remis en cause par personne. En revanche, avec une amende unique pour une multitude de publicités, nous ne pourrons plus combattre le phénomène : le publicitaire aura tout intérêt à prévoir beaucoup d'affiches dans l'illégalité, sachant que sa peine ...

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Vincent Descoeur, vise à supprimer l'article 7. Pierre-Yves Bournazel vient de le souligner lui-même : cet article ne propose aucune disposition nouvelle en vue de lutter contre les publicités et enseignes lumineuses ; il est en outre incomplet. Nous faisons la même analyse que lui. Madam...

Un pouvoir supplémentaire vient d'être donné aux collectivités pour réglementer les enseignes situées à l'intérieur des vitrines. Nous souhaitons éviter toute distorsion de concurrence. Comme l'a dit notre collègue Beauvais, il serait inadmissible qu'au sein d'une même collectivité intercommunale, deux communes voisines puissent voir s'applique...

Je rappelle, en défendant l'amendement de notre collègue Éric Pauget, que la précision demandée par M. Potier n'était pas inutile, puisque l'article vise non seulement les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines, mais plus généralement l'ensemble des lumières projetées depuis un commerce. Si je comprends bien, une simple ampoule...