Lutte contre le dérèglement climatique

Il a pour objet, non pas de remettre en cause les dispositions prévues, mais de prendre en compte la situation exceptionnelle créée par la crise sanitaire. Il vise donc à porter à deux ans, au lieu d'un, le délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'article. Il s'agirait d'une mesure de bon sens, qui ne remet pas en cause ce qui a été décidé, ma...

Mon intervention se fonde sur les articles 49-1 et 50 relatifs à la tenue des séances plénières. Le présent texte, très important, technique et parfois ardu nécessite que nous l'examinions ensemble, certes, mais nécessite aussi que nous y travaillions avec nos collaborateurs. En effet, ces derniers nous aident au quotidien à faire avancer notre...

Aussi, pendant ces quatre jours, n'avons-nous pas nos collaborateurs à nos côtés, dans nos bureaux. Pouvez-vous demander en notre nom au président de l'Assemblée d'assouplir cette disposition, notamment pour les députés membres de la commission spéciale, voire pour ceux qui sont très présents et interviennent régulièrement dans ce débat ?

Sur le fond, on peut comprendre l'initiative consistant à instaurer un affichage environnemental. Mais, à y réfléchir en détail, des problèmes risquent de se poser. Mon collègue Descoeur a ainsi montré comment une viande issue d'un bovin des prairies du Haut-Jura et que l'on aura pris soin d'élever pendant quarante mois se retrouvera finalemen...

… et produisent, pour la plupart, dans le cadre des appellations d'origine contrôlée, dont le cahier des charges inclut des exigences concernant le bien-être animal et le respect de l'environnement, mais aussi l'aménagement du territoire. On risque donc de remplacer un système qui démontre son efficacité depuis plusieurs décennies, et grâce au...

… que je ne l'étais avant d'entendre les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Madame la rapporteure, en réponse à la question de notre collègue Marc Le Fur au sujet des petites entreprises, vous indiquez qu'elles vont peut-être être prises en considération et que vous vous laissez des marges de manoeuvre.

Or tout cela ne figure pas dans le texte de loi. Vos propos sont intéressants, mais il faut être précis et envisager clairement toutes les situations ; ce n'est pas le sentiment que vous donnez. Madame la ministre, vous mentionnez les aides de l'ADEME : c'est donc bien que l'affichage aura un coût. Or les aides de l'ADEME ne couvrent jamais 10...

Madame la ministre, depuis un certain temps nous siégeons dans les mêmes commissions, dans les mêmes réunions, et je finis par bien vous connaître. Or je constate que vous êtes mal à l'aise en répondant sur cet amendement. Et pour cause : vous ignorez comment s'appliquera l'éco-score. C'est le flou total et le numéro de contorsionniste auquel s...

… mais dont chacun a compris qu'ils sont parfois plus protégés qu'ils ne le méritent. Quoi qu'il en soit, sur un plan conceptuel, l'amendement est frappé au coin du bon sens, même s'il n'est pas facile à mettre en oeuvre. Vous affirmez pourtant que l'empreinte carbone de la viande importée d'Argentine est déjà intégrée, mais ce n'est pas possi...

Son empreinte carbone est très différente selon que la pièce de viande est importée par bateau ou par avion ! En clair, le dispositif serait très difficile à appliquer. C'est pourquoi nous souhaitons que vous retiriez l'article 1er, qui causera plus de dégâts environnementaux qu'il n'apportera de solutions.

L'article 2 est important puisqu'il s'agit de transmettre aux générations qui nous succèdent le souci de préserver la planète. Tout à l'heure, Martial Saddier évoquait la sobriété numérique, exigence qui doit s'adresser aux jeunes générations ; il avait raison. Quant au présent amendement, déposé par mon collègue Stéphane Viry, il vise à introd...

L'article 2 est important, puisqu'il s'agit de mobiliser les jeunes générations. Tout à l'heure, M. Saddier a rappelé que celles-ci sont directement touchées par le numérique. Par cet amendement, nous proposons de les sensibiliser à l'environnement et au développement durable grâce à la végétalisation du bâti scolaire, parce qu'il sera plus fac...

Je vous confirme, madame la ministre, que l'article 2 est important, car il vise à sensibiliser les jeunes générations au problème du réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux. Pourquoi notre groupe a-t-il déposé des amendements tendant à le supprimer ? Parce que nous le jugeons mal rédigé.

C'est pourquoi nous essayons de vous aider. Dès lors que la majorité a décidé de maintenir cet article mal rédigé, nous tentons de l'améliorer, en vous expliquant qu'il faut prendre des mesures techniques et être proches des jeunes. Je suis d'accord avec vous quand vous proposez d'installer des ruches sur le toit des établissements scolaires. ...

Il vise à ce que les modalités de l'expérimentation, notamment son protocole, soient définies en concertation avec l'ensemble des producteurs et des filières concernées. À cet égard, les choses sont à la fois floues et compliquées. Certains veulent aller plus vite mais, comme le rapporteur général vient de l'indiquer, des spécialistes tels que ...

Non, pas de cette façon. Nous souhaitons que les acteurs de la filière agricole, par exemple, qui s'interrogeront sur les modalités de l'affichage environnemental sur un certain nombre de produits agricoles, comme le fromage ou la saucisse, puissent faire partie intégrante de la négociation avant que le décret d'application ne soit pris.

J'adhère évidemment aux arguments de Mme Beauvais et ajoute que, comme vous le savez, l'Union européenne réfléchit également à la création d'un affichage environnemental. Nous aurions pu attendre qu'elle fasse des propositions en la matière avant d'agir. En commission spéciale, vous avez indiqué préférer que la France émette ses propres proposi...

Je ne peux pas vous laisser dire que le fait d'avoir défendu un certain nombre d'ajouts au texte signifierait que nous sommes favorables, sur ces bancs, à votre expérimentation : nous ne sommes pas favorables à l'éco-score…

… parce que nous pensons qu'il concurrence des labels, des marques et des signes de qualité qui jouissent d'une réputation installée, notamment dans le secteur de l'agroalimentaire – nous le disons clairement. Cela étant, nous avons en effet fait un certain nombre de propositions pour tenter d'améliorer le texte, au départ très bancal et qui le...

Madame la ministre, nous avons tout à l'heure fait part de notre inquiétude pour les entreprises, notamment les plus petites, sans obtenir de réponse précise. Quand nous évoquons le coût qu'elles assumeront, vous répondez que des aides sont prévues, alors que celles-ci ne le couvriront pas intégralement. Or maintenant, avec l'amendement et le ...