Lutte contre le dérèglement climatique

… peut désormais faire l'objet d'un encadrement par le règlement local de publicité. Est-ce bien ce que nous sommes en train de voter, madame la ministre ? Oui ou non ?

Restons calmes, madame la ministre. Vous avez agressé les élus locaux à plusieurs reprises. Cette remise en cause des maires devient intolérable. À deux reprises, vous avez dit ou laissé entendre que les maires allaient traiter les dossiers de leurs commerçants de façon différente en fonction de leur proximité avec les uns et les autres. C'est ...

La ficelle est un peu grosse. Demander un scrutin public sur cet amendement vous permettra de dire de ceux qui voteraient contre, et donc contre le report : « Vous rendez-vous compte que vous ne tenez pas compte des difficultés rencontrées par les commerçants ? »

Nous ne participerons donc pas à cette mascarade et nous voterons contre l'article 7 – c'est pourquoi nous avons demandé un scrutin public. Nous, nous aimons les commerçants de centre-ville, nous soutenons les maires, auxquels on ne peut pas demander de rénover leur centre-ville si, en même temps, on demande aux commerçants de fermer leurs vitr...

Nous voterons contre l'article, donc. Et pour ce qui est de l'amendement en discussion, nous vous laisserons décider de son sort entre vous : nous ne participerons pas au scrutin.

Il a été déposé à l'initiative de notre collègue Éric Pauget, qui propose de remplacer le terme « réchauffement » par « dérèglement » pour parler du climat dans le cadre de l'enseignement scolaire. Soyons bien clairs : nous ne contestons pas le réchauffement climatique. Toutefois, celui-ci engendre des dérèglements plus larges. Vous avez vous-...

Par cet amendement, notre collègue Virginie Duby-Muller propose de créer une formation à l'écoconception des logiciels qui s'adresserait spécialement aux ingénieurs en informatique, car cette dimension fait souvent défaut dans le domaine de la programmation logicielle.

Notre collègue Wulfranc a-t-il terminé ? Nous nous inscrivons dans la logique de notre collègue Millienne : une étude d'impact est nécessaire pour connaître le coût de la mesure pour les entreprises et savoir quelle organisation elle leur demandera. L'amendement vise à distinguer les annonceurs qui promeuvent les produits les plus vertueux et...

Cet amendement, déposé par Nathalie Porte, vise à inclure dans la composition du comité le personnel technique et administratif. Pour reprendre la préoccupation exprimée par Mme Beauvais, il serait opportun d'élaborer une directive dressant précisément la liste des partenaires extérieurs.

Nous précisons, pour que cela figure au compte rendu, que les membres du groupe LR se sont levés lorsque vous avez demandé qui s'opposait à l'adoption de l'article.

Cet amendement du groupe LR tend à supprimer un article que nous ne pouvons pas cautionner, puisqu'aucune étude d'impact ne permet d'en mesurer les conséquences. Le projet de loi ne vise à rien d'autre qu'à un affichage écologique. Vous proclamez que vous interdirez toute publicité sur les énergies fossiles, mais, si l'on en croit ce qu'on nous...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Boucher Bellecourt, qui propose que le CSA puisse s'appuyer sur l'ensemble des territoires français dans leur diversité, notamment sur les territoires ultramarins. Ainsi, en appréciant l'intérêt de telle ou telle publicité, il lui faudra par exemple tenir compte du fait que les produits provenant des ...

Nous souhaitions très clairement supprimer l'article 5, car il alourdit les contraintes administratives des entreprises. De plus, le CSA se verra attribuer une mission supplémentaire, ce qui nécessitera davantage de personnel. Un certain nombre de rapports devront être établis, contribuant à complexifier encore le système français.

Mais puisque vous avez souhaité maintenir l'article 5, contre notre avis, et puisque vous êtes majoritaires, nous travaillerons à l'améliorer, notamment en demandant d'associer les collectivités au processus. Il existe en effet une différence notable entre les collectivités de l'hexagone et les collectivités ultramarines, qui doivent être prise...

Je souhaite indiquer que le groupe LR a voté unanimement pour ces amendements, afin que cela figure au compte rendu.

Madame la ministre, une petite confusion s'installe au fil des interventions des uns et des autres. Le texte est pourtant précis et prévoit l'interdiction de la publicité en faveur de la vente d'énergies fossiles. Est-ce bien cela ou, par exemple, est-ce que la publicité en faveur d'une automobile qui fonctionne grâce à une énergie fossile sera...

Madame la ministre, vous n'êtes pas sérieuse quand vous prenez ces deux exemples ! Vous savez bien que ces publicités émanent de filières qui n'ont fait que répondre à vos injonctions sur le bannissement des énergies fossiles. Elles s'organisent pour affirmer qu'elles ont encore de l'avenir. J'ajoute qu'on ne peut considérer que le fioul n'a p...

Je constate que nous nous sommes sérieusement éloignés de l'objet du projet de loi, qui est de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Nous pouvons en effet réfléchir aux moyens de réduire la publicité en faveur des produits qui en émettent trop ; c'est très louable et tout à fait logique. Néanmoins, il faut bien les connaître, et le CSA...

… avant de donner la possibilité au CSA de rendre publiques des observations susceptibles de mettre des entreprises en grande difficulté. Quoi qu'il en soit, je répète que l'exemple que vous avez pris n'a absolument rien à voir avec l'objet de l'amendement et du sous-amendement.

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus par Martial Saddier. J'ajouterai simplement que, s'il y a des communes riches et d'autres pauvres, il y a surtout des communes de tailles très variées. Or les très petites communes pourraient rencontrer des difficultés pour exercer la compétence de police publicitaire, faute de services techniqu...