Lutte contre le dérèglement climatique

Article après article, il est question soit d'interdiction, soit de taxation. Pour notre part, nous ne cessons de vous redire que nous ne sommes pas favorables à votre écologie punitive. Nous souhaitons une économie verte, créatrice d'emplois, …

… un développement qui soit durable, et nous tenons à ce que, demain, les préoccupations environnementales soient partagées par l'ensemble de nos concitoyens. Or vous savez bien que l'écotaxe est l'exemple même de la fausse bonne idée. Rappelons-nous des bonnets rouges et des conducteurs de camions de lait…

Non : je m'en souviens, car nous avions réussi à obtenir une exonération, mais après moult débats à l'Assemblée. Or nous ne savons pas comment cette nouvelle taxe pourrait être mise en oeuvre. Les camions de lait en seront-ils exonérés ? Qu'en sera-t-il pour les commerçants et les artisans locaux ?

Dans quelle périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départemental...

À un moment, ça suffit ! Je vous le dis très clairement, nous sommes très opposés à cette écotaxe. Vous n'avez rien négocié avec les filières, n'allez pas nous dire l'inverse ; vous les avez peut-être écoutées mais pas entendues. Ce que nous souhaitons, c'est que vous nous fassiez des propositions pour organiser un financement global des infras...

Monsieur le ministre délégué, vous avez souligné que ce dispositif avait été intégré au projet de loi à la suite de demandes exprimées par des présidents de région de notre bord politique. Laissez-moi vous dire que, chez Les Républicains, nous partageons des convictions, pas des relations.

Chacun peut participer au débat : nous n'attendons pas d'un chef qu'il nous dicte une décision de vote. Nous faisons en sorte que l'intérêt général prime. Que les choses soient claires : à nos yeux, ce qui importe, ce n'est pas nous, c'est la France.

Il faut dire aux Français que l'écotaxe est de retour – mon collègue Descoeur a cité le nom précis que vous lui donniez, mais je ne me le rappelle plus tant il est compliqué. Qui plus est, elle sera régionalisée : un transporteur allant d'un point à un autre du territoire national devra s'acquitter de cette taxe quand il traversera les régions ...

Je ne me soucie pas de savoir qui est à la tête de telle ou telle région et qui le restera – même si je pense certains présidents en place le resteront… Dans l'exemple que j'ai choisi, ni le Jura, ni la Bretagne ne bénéficieront de retours sur cette taxe. C'est totalement inadmissible ! En réalité, ce dispositif est même pire que l'écotaxe envi...

Avec l'alinéa 2, nous atteignons des sommets, puisqu'il ne s'agit plus seulement des régions, mais des départements ! Imaginez la mosaïque : une centaine de taxes différentes pourraient ainsi s'appliquer sur le territoire, avec probablement la nécessité d'apposer sur son pare-brise une pastille spécifique – il faudra bientôt un pare-brise d'une...

Les transporteurs s'interrogeront sur le coût du passage dans tel ou tel département : faut-il passer par l'Ain, ou par la Savoie, par la Picardie, par le Cantal ? Franchement, on atteint le ridicule ! On peut comprendre que vous meniez une réflexion et qu'elle n'ait pas encore abouti parce que c'est compliqué – et quand c'est compliqué, les g...

Après avoir évoqué le nucléaire et l'automobile, nous abordons, avec l'article 35, la légitimité de la filière aéronautique française, qui est la troisième filière d'excellence de notre pays et la troisième en termes de création d'emplois. Additionnées, ces trois filières représentent près de 800 000 ou 900 000 emplois. Il faut faire évoluer no...

Pour tenir compte des logiques spécifiques à nos amis ultramarins, nous tenons à défendre avec beaucoup de sympathie cet amendement de M. David Lorion.

L'amendement déposé par Mme Nathalie Porte vise à expliciter la notion de consultation des conseils municipaux, prévue par l'article 20 : les conseils municipaux ne doivent pas être simplement consultés, leur avis doit être recueilli pour éclairer le débat.

Nous y sommes favorables : maintenant que le Gouvernement a pris sa décision, il faut aller vite et l'annoncer clairement à l'ensemble de la filière et de ses salariés. Seulement, vous savez qu'environ 600 000 poids lourds circulent en France et que quelque 100 000 poids lourds sont nécessaires chaque année pour renouveler le parc. Or l'ensemb...

Très bien. Comment comptez-vous massifier la production de façon à fournir à l'ensemble de la filière des poids lourds à des prix raisonnables et en quantité suffisante ?

Merci pour ces précisions, madame la ministre, mais vous expliquez, en substance, que 19 % des camions devront fonctionner à l'énergie électrique, notamment à l'hydrogène, d'ici à 2040. Environ 100 000 poids lourds étant nécessaires chaque année, cela représentera 20 000 camions par an. Or, je le répète, il est très difficile d'utiliser un cami...

… ce qui suppose d'avoir recours à un camion fonctionnant à l'hydrogène. Dès lors, à votre avis, à quelle échéance serons-nous capables de produire et de vendre plus de 20 000 camions à hydrogène par an ? Je ne conteste pas les financements, ni le dispositif de suramortissement. Je m'interroge sur la massification, sur notre capacité à produir...

Premièrement, on voit bien que tout le monde est d'accord dans cet hémicycle sur le constat et sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, Les Républicains prenant leur part de responsabilité en la matière. Deuxièmement, je rappelle que tenir les objectifs de la COP21 suppose de passer globalement de 410 millions de tonne...

Vous donnez certaines orientations en maniant le bâton, mais vous êtes incapables de faire des propositions, alors que nous vous attendons précisément là-dessus, madame la ministre. Jean-Charles Colas-Roy a raison de dire qu'il faut trouver des solutions pour avancer plus vite, mais Martial Saddier et Vincent Descoeur ont raison de souligner q...