Lutte contre le dérèglement climatique

La nuit porte conseil. Nous espérons que vous continuerez sur cette voie jusqu'à la fin de l'examen du texte pour élever l'ambition du projet de loi.

Il est important de rappeler que les zones à faibles émissions mobilité ne concernent pas simplement les centres-villes. À plusieurs reprises, la nécessité d'améliorer la qualité de l'air des centres-villes a été évoquée et nous partageons bien sûr cette idée. Cependant, les ZFE-m instaurées dans les différentes métropoles qui ont utilisé cette...

J'ai dit quasiment dans le sens où il apporte des précisions au texte. Si certains véhicules de collection peuvent être écartés du dispositif au moyen d'une dérogation, il est important de faire en sorte que les véhicules anciens, âgés de plus de 30 ans, bénéficient également de dérogations. Ce ne sont pas toujours des véhicules de collection, ...

L'amendement vise à faire précéder tout arrêt d'une liaison aérienne d'une concertation avec l'ensemble des partenaires.

La concertation que nous appelons de nos voeux concerne cette fois-ci les collectivités locales. Il est inimaginable de supprimer la ligne Paris-Rennes ou Paris-Bordeaux sans que les collectivités, qui participent parfois au financement de ces lignes, notamment les communautés d'agglomération et les métropoles, ne soient consultées.

J'avais raison, madame la ministre, c'est un amendement de suppression : dès lors qu'il est proposé par l'opposition, il sera supprimé ; c'est donc de la quasi-suppression !

Revenons à l'essentiel : vous affirmez qu'il y a davantage de ZFE-m dans les autres pays d'Europe ; mais ce qui compte n'est pas le nombre de ZFE-m, c'est leur taille et, surtout, la quantité de véhicules qu'elles concernent. Or en France, les ZFE-m sont extrêmement étendues, souvent au-delà du territoire urbain d'une métropole. Vous rappelez ...

La multimodalité ne peut naturellement être remise en cause et nous avons besoin de trains, de navires et d'avions, mais quel que soit le moyen de transport emprunté, on finit toujours par un camion. Il faut donc arrêter le lynchage systématique du transport routier et des camions, qui, depuis quelques années, sont accusés d'être la source de ...

Nous voulons des propositions pour décarboner la mobilité. Une fois que cet objectif sera atteint, les ZFE-m n'auront plus aucun intérêt.

que nous vous demandons comment vous comptez faire pour que les transporteurs français puissent équiper chaque année de 10 000 à 20 000 voire 30 000 camions soit en moteurs à hydrogène soit en moteurs électriques, sachant que cette dernière solution, qui n'offre pas d'autonomie supérieure à 200 kilomètres, n'est sans doute pas la mieux adaptée....

Il faut donc décarboner, et éviter les rejets de particules dans l'atmosphère. Nous en revenons à la question que nous posions hier : que faites-vous concrètement en la matière ? Nous ne contestons pas que des moyens financiers ont été accordés au développement de la filière hydrogène dans le plan de relance ; mais que faites-vous pour que nos ...

Il est clair que nous sommes tous favorables à nos amis transporteurs routiers ; personne ne dira le contraire. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, tout produit a été transporté en camion à un moment ou à un autre. Qu'on utilise un train, un avion, un bateau, peu importe : pour aller d'un point A à un point B, il faut forcément un camion qu...

… et mettez en pratique ce que vous croyez. Rendez-vous compte de l'image que vous donnez aux transporteurs routiers avec l'article 30. Vous leur dites que s'ils ne sont pas aux normes en 2030, on leur piquera une partie de la TICPE qu'on leur rendait. Ce n'est pas cela qu'il faut leur dire ; il faut leur dire comment ils vont réussir à se dote...

À un moment, monsieur le ministre délégué, il faut dire les choses. Nous l'avons rappelé : il faudra que les transporteurs routiers se décarbonent le plus possible, car, quelles que soient les orientations que nous prenons, nous aurons besoin d'eux pour nous approvisionner. Par cet amendement, nous vous demandons par conséquent d'adresser un si...

… mais, quelques engagements qui aient été pris, je ne pense pas que ses représentants soient favorables à la mesure que vous défendez.

Nous vous proposons donc de maintenir le remboursement de la TICPE à son niveau actuel, tout en cherchant avec les transporteurs routiers des solutions permettant de décarboner leur activité.

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas opposer ainsi le rail et le transport routier, en nous expliquant qu'après avoir les soumis pendant des années à une taxation différente, vous allez à présenter surtaxer les transporteurs routiers pour récupérer du fret ferroviaire. Vous savez que c'est faux.

Nous devons travailler sur le rail, sur lequel nous formulerons des propositions précises, mais ce n'est pas en taxant les routiers que vous le développerez. La part du transport de marchandises par rail est actuellement de 9 %. Nous sommes les premiers à vous dire banco : si vous l'élevez à 18 %, nous vous soutiendrons. Mais, dans ce projet d...

Le débat sur la Convention citoyenne s'invite donc maintenant, un samedi soir très tard. Loin de nous l'idée d'attaquer la CCC et le travail accompli, ou de reprocher aux uns et aux autres le temps passé et l'énergie déployée. Nous ne critiquons pas les résultats, le groupe Les Républicains a d'ailleurs repris dans ses amendements certaines pro...

Toutefois, pour calmer cette discussion, peut-être faut-il demander leurs noms. Je ne sais pas à qui il faut nous adresser ; en tant que ministre délégué chargé des transports, vous n'êtes pas directement impliqué dans ce dossier. Monsieur le rapporteur général, nous vous le demandons à vous, afin que vous puissiez transmettre notre souhait à l...