Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'article 37, qui vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension des aéroports existants. Je profite de cet instant pour remercier le rapporteur d'avoir évoqué à de nombreuses reprises Jacques Chirac, pour son rôle dans la création de la première taxe aérienne solidaire sur cette planète.
Je rappelle qu'il a été le premier président de la République à dire les choses, en matière d'environnement. C'était à Johannesbourg, en septembre 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Cela a permis d'engager des politiques importantes en matière environnementale, reprises par les présidents et les majorités successifs, nota...
Cet amendement de notre collègue Jean-Luc Poudroux, député élu à La Réunion qui porte la voix des territoires ultramarins, repose sur l'idée que l'on ne peut pas proposer les mêmes solutions en métropole et outre-mer. Il vise à adapter les normes européennes relatives au secteur du transport routier de marchandises dans les territoires ultramar...
Parmi les spécificités que le décret devrait prendre en compte, outre les véhicules de collection et les véhicules de plus de 30 ans déjà évoqués, l'amendement vise notamment les engins de travaux publics. Pourront-ils entrer dans les ZFE-m pour réaliser les travaux ? Le petit train touristique qui se promène dans le centre de nombreuses villes...
Tout de même, monsieur le ministre délégué, je pense que nos amis de La Réunion et de tous les autres territoires ultramarins de la République attendent une autre réponse du Gouvernement que « favorable » ou « défavorable ».
Il vise à fonder le travail sur des éléments concrets plutôt que sur une date butoir, celle de 2030.
Il s'agit d'un amendement d'appel – je suppose qu'il ne sera pas accepté – visant à généraliser les freins à induction qui équipent les poids lourds. Les freins à induction émettent beaucoup moins de particules fines, donc sont moins polluants. Il s'agit d'une technologie reconnue et peu coûteuse. L'idée de son extension correspond parfaitemen...
Madame la ministre, je vous avais dit qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je considère que vous êtes en train de travailler à ce sujet, avec le rapporteur comme avec l'Union européenne. Je retire donc l'amendement.
Tout au long de la discussion de l'article 30, nous avons essayé de faire évoluer votre position, malheureusement sans beaucoup de résultats. Monsieur Millienne, monsieur le ministre délégué, nous vous avons assuré de notre confiance par l'intermédiaire de M. Vincent Descoeur – nous avons même retiré certains amendements. Mais il ne suffit pas ...
Il vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier, pour tendre vers un objectif de 15 % en 2030 et de 20 % en 2050. Nous savons que les biocarburants ne sont pas l'alpha et l'oméga de l'avenir, mais la transition énergétique implique de développer l'électrique et l'hydrogène, technologies qui ne sont pas encore complètemen...
Monsieur le ministre délégué, si l'article 31 est certes intéressant, depuis bien longtemps déjà, l'ensemble des entreprises de transport routier forment leurs transporteurs, leurs routiers, à la conduite économe voire à la conduite en sobriété, et sont très désireuses d'avoir des transporteurs économes en matière de carburant, donc en matière ...
… et de donner du boulot à un certain nombre de jeunes. J'étais récemment dans un lycée professionnel à Gray, en Bourgogne-Franche-Comté, où l'on apprend à des jeunes à être efficaces en matière de conduite : cela fait longtemps que les entreprises professionnelles font un travail formidable, pour concilier conduite et économies de CO2.
Ces amendements ont aussi pour objet de reporter la date d'entrée en application des mesures proposées, compte tenu de la crise sanitaire qui affecte la planète. Tout au long de cette semaine, les membres du groupe LR ont essayé et, je crois aussi, réussi à faire passer des proposisions – je vois M. le ministre délégué opiner du chef, ce qui c...
Il vise à inscrire dans le SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les stations d'avitaillement en GNV – gaz naturel pour véhicule – et bioGNV. Cette énergie pourrait jouer un rôle important dans la transition écologique, puisque son utilisation réduit de 85 % les émissions de particules...
Je reviens, madame la ministre, sur la question que je vous ai posée tout à l'heure concernant Paris. Pouvons-nous imaginer que la Seine fasse partie de la ZFE-m ? Allons-nous vérifier les émissions de gaz à effet de serre des péniches, des bateaux ?
Cet amendement fait suite à celui que je viens de soutenir : il faut que les SRADDET permettent de suivre le déploiement des stations d'avitaillement en GNV et bioGNV, mais aussi que les acteurs locaux soient mobilisés à ce sujet, sans quoi nous n'y arriverons pas. Nous vous l'avons d'ailleurs répété tout au long de l'examen de ce titre III : l...
Pour en revenir aux choses sérieuses, vous contenterez-vous de légiférer sur le trafic routier, ou bien pouvons-nous imaginer que le dispositif envisagé concerne d'autres types de mobilités – je pense à la navigation fluviale ou sur canal, qui traverse les collectivités ou les ZFE-m ?
Il ne vous échappera pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que nous travaillons modestement avec nos collaborateurs parlementaires, jour et nuit, pour nous efforcer d'avancer sur le sujet, tandis que vous avez, pour votre part, d'autres moyens.
Peut-être avons-nous mal rédigé ce qui constitue une réelle ambition politique. Si vous écrivez mieux notre ambition, qui deviendra la vôtre, nous n'en serons pas jaloux ! Je vous propose que nous retirions les amendements de Mmes Louwagie et Beauvais, ainsi que celui de M. Rolland et le mien, et que vous vous engagiez à travailler avec nous su...
Nous n'avons certes pas l'intention de détourner les fleuves mais, puisqu'il est question d'émissions de particules, de pollution, on pourrait imaginer des préconisations : par exemple, les moteurs pourraient ne pas être poussés à fond. Il faut faire en sorte que nos concitoyens subissent moins la pollution pour éviter les milliers de morts que...