Mobilités

Notre collègue Valérie Lacroute en est la première signataire. Retenue dans sa circonscription, où se trouvent en ce moment même trois membres du Gouvernement venus préparer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, …

… elle ne peut être présente dans l'hémicycle. Comme elle a accompli un énorme travail sur le sujet, je tenais à la citer.

Nous défendons ici une certaine souplesse. De fait, si les plans de mobilité sont importants – et le groupe Les Républicains a voté en faveur des articles correspondants – , ces plans sont surtout adaptés aux grandes entreprises. En effet, dans les PME, le personnel se connaît et connaît le chef d'entreprise ; il a la capacité d'organiser, ind...

Ces amendements – cela ne vous surprendra pas, monsieur le secrétaire d'État – portent sur la TICPE, dont les recettes ont connu une croissance significative – à hauteur d'environ 6 milliards d'euros – en quelques années. J'ai cru m'être trompé, lors de la première lecture du texte, en avançant le chiffre d'une recette de 37,7 milliards d'euro...

Nous avons abordé ce qui est probablement la dernière lecture de la loi d'orientation des mobilités avec la volonté de parvenir à un accord acceptable par les uns et les autres. Vous ne saisissez pas la main tendue. Nous avons bien pris note que vous aviez augmenté la part de recettes affectée à l'AFITF. Vous nous avez écoutés, en partie mais p...

Il s'agit d'un amendement d'Émilie Bonnivard, qui veut faire reconnaître la montagne dans ce texte de loi. Chacun l'aura compris, c'est une demande récurrente de plusieurs collègues.

Il s'agit de rectifier ce qui est sans doute une erreur : le forfait mobilités durables peut certes bénéficier à l'ensemble des salariés mais, dans les zones très rurales, on n'a pas toujours accès à des transports collectifs ou au covoiturage pour aller travailler – je pense par exemple à l'instituteur qui devrait se rendre dans le village voi...

Puisque le rapporteur et le secrétaire d'État ont confirmé la lecture la plus efficace de cet amendement de mon collègue Pierre Cordier, je le retire.

Il s'agit d'un amendement de Pierre Cordier qui, ayant beaucoup de canaux dans son territoire, redoute l'éventualité d'une dénavigation en masse des canaux français sans aucune négociation. Cet amendement tend ainsi à permettre au moins une réflexion avec les élus locaux.

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard tend à faire du forfait mobilités durables une mesure sociale. En effet, voilà plusieurs années que le forfait de base n'a plus évolué, alors que le prix des carburants a beaucoup augmenté. Il s'agit uniquement d'un rattrapage permettant aux salariés de retrouver un peu de pouvoir d'achat.

Après avoir beaucoup travaillé sur le sujet, la commission a opté pour la mise en place d'une vignette Crit'Air pour les professionnels. Lorsque nous les avons rencontrés, ceux-ci nous ont expliqué que, pour certains véhicules, ils ne pouvaient pas connaître la totalité des critères – si je puis dire ! – leur permettant d'établir ce classement....

Il s'agit d'instaurer une politique concrète de trains de nuit. Chacun ici s'accorde à dire que c'est important. Il faut pour cela que nous ayons des opérateurs – la SNCF, mais pourquoi pas d'autres opérateurs ? – , et c'est à l'État qu'il revient de manifester cette volonté auprès d'opérateurs, afin que nous puissions être efficaces.

Il s'agit toujours de défendre les trains de nuit. Il faut, en effet, des opérateurs. Mais on pourrait aussi imaginer que l'État prenne l'initiative de nouvelles expérimentations, ce que propose cet amendement.

Cet amendement insiste en effet sur l'importance des lignes transversales. Tout le monde l'a bien compris, quelles que soient les politiques de transport, tous les chemins mènent à Paris… Il est important aujourd'hui d'améliorer les liaisons de province à province. Les trains de nuit pourraient jouer un rôle. Il n'y aura pas dans les décennies ...

Nous sommes évidemment très favorables à la création de ZFE, parce que cette solution permettra d'améliorer drastiquement l'état de l'atmosphère, mais aussi le bien-être, dans les centre-villes les plus importants. Vous nous avez par ailleurs mis en garde contre la tentation de dramatiser certains problèmes sans égard pour la question des inves...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous prônez l'indulgence envers les Français les plus modestes pendant les trois premières années, et puisque les avocats pourront se référer à nos propos si cet engagement n'est pas respecté, je retire mon amendement. Nos demandes ont obtenu satisfaction.

Lors de la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, j'ai dit notre désaccord avec votre volonté d'arrêter les moteurs thermiques d'ici à 2040. Nous pensons qu'il faut préférer une écologie encourageante à l'écologie punitive dont nous avons ici un exemple type. Il n'est pas envisageable d'arrêter les moteurs thermiques sans avoir un...

Je ne voudrais pas faire croire que nous ne sommes que quelques députés favorables au développement de l'hydrogène et que vous y seriez opposé ; je le retire de sorte que nous soyons unanimes dans la défense de l'hydrogène.

Cet amendement de Mme Lacroute vise à inclure dans la composition du COI des représentants des autorités organisatrices de la mobilité.

Les députés du groupe Les Républicains soutiendront également cet amendement de bon sens. Tous ceux qui se sont exprimés, sans exception, ont dit combien il était important de promouvoir les trains de nuit. Tant qu'à faire, inscrivons cela dans un texte de loi relatif à la mobilité ! Je considère que le train de nuit propose une mobilité diffé...