Mobilités

... auquel cas il faudrait que nous nous rapprochions d'une autre administration, d'un autre service public. J'entends ce que vous dites mais je maintiens cet amendement pour vous mettre la pression : j'espère que vous ferez pression à votre tour sur ceux qui devraient se montrer rapides dans la délivrance de ce document.

Le présent amendement vise à reprendre la terminologie du code de la route. En effet, la personne responsable pécuniairement d'une infraction de non-paiement du péage n'est pas le conducteur, mais le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné. Il s'agit donc d'évoquer la personne et non le conducteur pour comptabiliser le no...

J'ai une question toute simple, madame la ministre. J'avais bien compris que nous avions concédé des autoroutes à un certain nombre d'entreprises, mais il m'avait échappé qu'on les avait vendues : pouvez-vous me préciser la date de la vente ?

Cet amendement de M. Saddier va dans le même sens : les opérateurs doivent pouvoir choisir afin d'accroître la sécurité des usagers.

Le permis de construire, oui, dans un second temps, car pour avoir le permis de construire, il faut travailler, et pour travailler, il faut avoir un permis de conduire.

Le permis de conduire, donc, est le sésame de l'entrée dans la vie pour beaucoup de jeunes Français, en particulier ceux qui habitent dans les zones rurales. Dans les métropoles, compte tenu de la densité des transports urbains, on peut éventuellement se passer de ce fameux sésame. Constatant la difficulté de passer le permis de conduire, soit...

Madame la ministre, nous vous proposons un amendement responsable. Il ne s'agit pas de demander la renégociation de contrats de concession, que l'on sait impossible ou qui coûterait bien plus cher aux Français. Nous ne voulons pas faire rêver avec des propositions intenables. Effectivement, il y a des sociétés qui, certes, paient des impôts, m...

Il ne s'agissait pas d'un amendement d'appel pour vous, mais pour les sociétés autoroutières, qui l'auront bien compris. Si vous nous dites qu'elles peuvent déjà participer aux projets locaux de mobilité douce, nous retirons l'amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas qui tendent à imposer que les véhicules assurant un service régulier soient équipés d'un GPS signalant les passages à niveaux. En l'espèce, un tel équipement paraît en effet inutile, dans la mesure où les chauffeurs connaissent bien le parcours.

Cet amendement tend à limiter l'obligation d'équipement des autocars en GPS aux services dont l'itinéraire n'est pas connu à l'avance.

Je vous remercie pour l'adoption de l'amendement précédent. L'amendement no 1967 tend à supprimer l'alinéa 8 qui oblige l'autorité organisatrice de services publics réguliers de transports routiers de personnes à rechercher des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveaux. C'est vrai qu'il faut sécurise...

Il s'agit d'inscrire dans le code des transports une définition de la soutenabilité des péages ferroviaires, afin de limiter l'augmentation des redevances et de maintenir une offre adaptée.

Cet amendement d'Emmanuel Maquet vise à exonérer de la taxe intérieure sur le charbon les chemins de fer touristiques. Il est vrai qu'ils rejettent un peu de dioxyde de carbone

mais de manière très marginale, et, en tout cas, beaucoup moins que les quatre centrales à charbon dont nous parlions il y a peu.

Souvent gérés par des associations, ces trains représentent non seulement un atout touristique, mais aussi la mémoire de ce qui existait en matière de dessertes et d'activité voici quelques années. L'adoption de cet amendement enverrait un signe aux cheminots, qui sont souvent très mobilisés pour faire revivre cette histoire. Lorsque l'on prép...

Le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement. Sur la forme, toutefois, j'approuve ce qui vient d'être dit. D'une part, l'amendement nous parvient en séance alors que nous aurions pu y travailler plus longuement en commission – même si le sujet y a été abordé. D'autre part, il est un peu facile de traiter l'ensemble du dossier par ordonna...

Des aides, pouvant aller jusqu'à 1 000 euros, peuvent être octroyées à nos concitoyens pour faciliter leur mobilité. Elles permettent notamment de financer les déménagements. L'amendement d'Arnaud Viala prévoit de conditionner ces aides à la présentation de factures de transporteurs afin d'éviter le recours au travail illégal.

Il s'agit d'un amendement déposé à l'initiative de notre collègue Descoeur, qui vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur les inégalités territoriales en matière de prix des carburants. Ces prix fluctuent en effet beaucoup d'une région à l'autre, en raison non pas des taxes régionales, mais de la distance d'approvisionne...

À travers cet amendement, M. Saddier propose, avec raison, que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les vitesses maximales autorisées des véhicules et, surtout, sur les contraventions pour excès de vitesse. On pourrait en effet s'attendre à ce qu'il y ait plus de ...

Par cet amendement, Martial Saddier propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la possibilité pour les véhicules des forces de l'ordre d'être équipés de GPS.