Mobilités

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Menuel, vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la congestion automobile dans les zones frontalières. Il s'agit en réalité de promouvoir le télétravail.

Oui, je les retire. Certes, ma collègue Duby-Muller est plus concernée par ce qui se passe à la frontière suisse, mais je suis d'accord avec vous : le problème concerne aussi d'autres zones frontalières.

Cet amendement de Jean-Pierre Vigier a trait au montant et à l'affectation des recettes générées par les amendes sanctionnant des infractions constatées par les radars, fixes comme embarqués. La limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure a suscité beaucoup d'interrogations quant à la recette supplémentaire pour l'État. Vous avez évoqué ce suje...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les expérimentations régionales concernant le soutien au déploiement des véhicules le moins émetteurs de CO2, notamment ceux fonctionnant avec des énergies alternatives. Nous insistons sur les atouts du superéthanol E85, qui i...

Notre débat sur l'article 28 ter, qui a porté sur le bruit et d'autres nuisances gênant nos concitoyens, était intéressant. Il serait opportun de réduire l'origine des problèmes, ce que ne fera pas ce projet de loi par manque de crédits. SNCF Réseau n'a pas les moyens financiers de faire disparaître les vibrations engendrées par la ligne relian...

On peut penser ce que l'on veut de la situation actuelle s'agissant des sociétés d'autoroutes et de l'État, mais, je l'avoue, l'amendement no 2632 est bien mieux rédigé que beaucoup d'autres : il parle de « non-renouvellement des concessions autoroutières », non de renationalisation ni, à propos du passé, de vente. De fait, il n'y a jamais eu d...

Le présent amendement a pour but d'aider le Gouvernement à mettre ses annonces en cohérence avec le présent texte en proposant le déploiement des infrastructures d'avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions.

Nous avons donné un signe très fort concernant l'industrie automobile avec la décision d'arrêter les moteurs à énergie fossile d'ici à 2040. Plusieurs membres du groupe Les Républicains n'ont d'ailleurs pas voté en faveur de cette disposition faute d'encouragements suffisants pour la filière automobile pour trouver des solutions, mais aussi pou...

Je ne proposerai pas ici l'inscription dans le texte d'une nouvelle infrastructure : vous avez raison, madame la ministre, une loi ne peut pas être un catalogue à la Prévert, et nous ne comptons pas ajouter au texte des projets que nous ne serions pas capables de financer. Mais il faut aussi savoir terminer ce que l'on a commencé. Depuis près...

Nous devons donc inscrire cette décision dans le marbre de la loi, d'autant que, sans vouloir mettre personne mal à l'aise, je crois que la totalité des parlementaires de la région Bourgogne-Franche-Comté, et même au-delà, sont favorables à ce projet.

La présidente de région – je ne suis pas son porte-parole – se bat également pour que cette infrastructure soit construite. On trouvera toujours quelqu'un qui n'est pas favorable à ce projet, mais la Bourgogne, la Franche-Comté, le sud de l'Alsace, et finalement l'ensemble du sillon Rhin-Rhône attendent qu'il aboutisse. Nous nous honorerions t...

Les investissements dans les infrastructures de transport ne sont pas un objectif, mais un moyen d'assurer la solidarité territoriale dans une France qui se métropolise chaque jour davantage. Il est plus facile de répondre à la mobilité du quotidien dans les métropoles, avec les voies réservées, le renforcement des transports urbains ou le déve...

Madame la ministre, vous nous dites que vous saisirez le Conseil d'orientation des infrastructures lorsqu'il se réunira à nouveau, et que si tout va bien, le projet sera peut-être avancé au contrat de plan 2023-2027. Je vous crois sur parole, mais que se passera-t-il si le COI n'y est pas favorable ? Un tiens valant mieux que deux tu l'auras, j...

Je vais donner un exemple très précis qui complétera ce que vient de dire Vincent Descoeur : plusieurs petites lignes ferroviaires ont été fermées suite au rapport Spinetta…

Si un courrier est envoyé aux présidents de région, avec, je l'imagine, les parlementaires en copie, nous retirons notre amendement.

… parce que celui-ci établissait une comparaison avec l'avion. Alors que si, dans les critères de comparaison, on avait pris en compte le coût du carbone, soit 250 euros à l'horizon 2030, on aurait conclu qu'il y avait un grand intérêt à maintenir ces lignes au lieu de privilégier l'avion sur des distances relativement courtes.

Madame la présidente, pour la clarté des débats, pouvez-vous préciser si le scrutin public que vous avez annoncé portera uniquement sur l'article 1er A ou également sur le rapport annexé ?

Cet amendement de M. Vatin tend à rétablir la version de l'article adoptée au Sénat. On peut aisément deviner que derrière les vocables de « villes moyennes dont il faut renforcer l'accessibilité » ou de « territoires mal connectés aux métropoles » se cachent les territoires peu denses et les territoires ruraux mais il vaut toujours mieux être ...

Les collègues de mon groupe sont des élus responsables : madame la ministre, nous ne vous demandons rien d'autre que l'application du scénario 2 du rapport Duron. Soyons bien clairs là-dessus, nous ne réclamons pas d'investissements supplémentaires, car nous savons que nous n'aurions pas les moyens de les financer. Pour déployer le scénario 2,...

Quels autres financements ? Vous avez parlé des utilisateurs des infrastructures routières : souhaitez-vous installer des péages ? Vous avez évoqué les poids lourds, mais vous savez que l'on ne peut pas taxer les poids lourds européens sans taxer les poids lourds français. Cela signifie donc que vous demanderez aux transporteurs d'acquitter un...