Mobilités

Fabrice Brun a proposé cet amendement dans un but parfaitement louable : moduler le financement en fonction des opérations qui sont réalisées sur un territoire.

En déposant cet amendement, notre collègue Arnaud Viala tenait à rappeler que des mesures aussi importantes que celles contenues dans cet article ne doivent pas être prises par ordonnances mais doivent être débattues à l'Assemblée nationale.

Après l'échec de la commission mixte paritaire cet été, nous voici pour la seconde fois dans cet hémicycle pour étudier le projet de loi d'orientation des mobilités. Je ne reviendrai pas dans le détail sur cet échec, causé par votre incapacité à proposer le financement intégral des mesures annoncées, comme ma collègue Valérie Lacroute l'a déjà...

Ce texte, très technique à l'origine, aurait pu faire consensus si vous n'aviez voulu continuer d'opposer les territoires ruraux aux métropoles alors que la France a besoin des deux et que le Gouvernement devrait tout mettre en oeuvre pour accompagner la solidarité entre les territoires. J'illustrerai mon propos de trois exemples simples, en c...

Le réchauffement climatique est un sujet trop important pour qu'on le traite par l'esbroufe. La réalité, c'est que la France n'émet que 0,8 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est donc pas en étant le seul pays au monde à interdire les moteurs thermiques que nous réglerons les problèmes de la planète !

Nous sommes d'accord pour promouvoir des solutions positives tel que les véhicules hybrides, hydrogènes ou électriques ou le biocarburant, mais pas pour contraindre la population inutilement. Plutôt que de les encourager, vous privez une partie des Français du seul moyen de transport à leur disposition. Plus particulièrement sanctionnés seront ...

Le texte que vous nous proposez n'offre pas de garanties financières suffisantes pour permettre aux EPCI de prendre des mesures fortes. Ce n'est pas en culpabilisant ceux qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule que nous trouverons une solution à la crise climatique. Tout le monde n'habite pas dans une capitale. Dans l'immense majorité d...

Face à la fronde des automobilistes et de plusieurs de nos collègues, au premier rang desquels Vincent Descoeur, votre gouvernement a accepté de revenir sur sa position en donnant aux maires le pouvoir de revenir aux 90 kilomètres-heure sur les routes communales quand cela était possible et aux présidents de conseil départemental de prendre la ...

Que croyez-vous que les Français penseront de vous ? Une fois encore, ce sont les zones rurales qui seront le plus durement touchées puisque les limitations à 80 et à 90 kilomètres-heure coexisteront sur les itinéraires partagés par deux territoires. Troisième et dernier exemple : le lien établi par ce texte entre le développement des villages...

L'amendement de notre collègue Francis Vercamer constitue un geste fort à deux niveaux. Tout d'abord, il permet d'agir en faveur de l'environnement puisque, dans le cadre d'un changement climatique reconnu, les pics de pollution se succèdent malheureusement ; or on sait que, lors de ces pics de pollution, l'un des moyens de réduire rapidement l...

… d'autant que certaines régions agissent déjà dans ce sens, comme cela a été dit. Ainsi, la région Île-de-France, présidée par Mme Pécresse, module déjà le prix des transports lors des pics de pollution. Cet amendement n'entraîne pas de charge nouvelle pour les finances publiques puisqu'il crée une incitation et non une obligation à la gratuit...

Il est ici question, une nouvelle fois, de l'étalement urbain. Nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 5, qui induit une fragilisation juridique de l'ensemble des documents d'urbanisme réalisés par les collectivités : il lie en effet l'étalement urbain et la constructibilité d'une manière sous-jacente. Ce sujet est capital et, ...

À l'alinéa 71, l'amendement d'Annie Genevard, présidente de l'ANEM, propose d'insérer les mots « rurale ou de montagne » après le mot « mobilité ». Cette précision est importante, car il existe des zones de montagne qui ne sont pas en zone rurale. Or il est important de déployer une politique de transport en zone de montagne. Je pense notamment...

Les amendements défendus par M. Bouillon sont intéressants puisqu'ils nous entraînent à réfléchir au coût du transport, notamment aérien, et accessoirement aux recettes que l'on peut attendre de ce secteur pour l'AFITF. Je rappelle, à ce propos, que le problème de cette agence est lié non pas à son financement mais au fléchage de celui qui aura...

Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C'est un véritable problème. Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alo...

Ces amendements visent à renforcer l'indépendance des experts automobiles vis-à-vis des assureurs. Lors d'un sinistre, l'assureur mandate un expert pour évaluer le coût de la réparation : plus ce dernier est indépendant, plus les usagers se sentiront en sécurité.

Nos exigences semblent extrêmement variables en fonction des sujets abordés. L'exigence écologique, que nous évoquons depuis une dizaine de jours et qui est au centre des mobilités, à cet instant, n'est pas manifeste. Le rétroviseur qui viendra de Chine arrivera nécessairement par avion ou par bateau. Il coûtera donc cher en énergie et en CO2. ...

Il permet aux jeunes titulaires d'un permis de conduire de passer le permis poids lourds plus tôt. Dans toute l'Union européenne, il est possible de se présenter à l'examen à 21 ans, ce qui n'est pas le cas chez nous. Or il est important de permettre aux jeunes de rejoindre plus tôt les métiers du transport : les conducteurs sont difficiles à r...

Le présent amendement vise à créer un certificat de conduite provisoire afin de favoriser le recrutement, la formation et l'emploi après l'examen. Comme vous le savez, entre l'examen et le moment où le permis arrive réellement chez le jeune, il s'écoule un délai de deux à trois mois. Il se trouve que cela se passe souvent pendant la période est...

Je maintiens cet amendement. Vous évoquez des risques de fraude alors que nous nous adressons à des professionnels. Il ne s'agit pas de délivrer un permis de conduire à une personne susceptible d'utiliser une automobile. Cela concerne un employeur dans le secteur des transports routiers, qui souhaite embaucher. Vous imaginez bien qu'un employeu...