Mobilités

Cet amendement de M. Cordier fait écho à un précédent amendement. Compte tenu de la réponse qu'y avait apportée le secrétaire d'État et de la décision de Voies navigables de France, je le retire.

On constate que le nombre de candidats libres au permis de conduire a augmenté de 400 %. Plusieurs expérimentations ont été décidées, mais des places d'examen sont parfois attribuées dans des départements où il n'y en a pas besoin, alors que d'autres départements, en grande difficulté, n'en ont aucune. Il faudrait donc permettre une modulation ...

En fait, nous avons deux sujets. Le premier, c'est celui des concessions sur lequel portent les deux amendements qui vont faire l'objet d'un scrutin public. Notre groupe ne les votera pas, car nous ne sommes pas, par principe, opposés aux concessions : or le premier de ces amendements propose d'en interdire de nouvelles, le second de ne plus y ...

Le second sujet concerne la compétence dévolue aux départements sur les routes nationales. Il est vrai que les personnes qui avaient alors des responsabilités dans les départements, mais aussi dans les autres collectivités locales, et qui, à ce titre, suivaient le dossier ont eu des positions dont il serait intéressant de connaître l'évolution....

Il a été très bien présenté par mes collègues. Son objectif est d'assurer un ancrage territorial des écoles de conduite. En effet, il faut assurer leur présence sur tout le territoire – si l'agrément n'est plus départemental mais national, une concurrence s'installera avec d'autres possibilités de formation à bas coût, risquant de faire dispara...

Monsieur le secrétaire d'État, nous étions censés examiner un texte intitulé « Loi d'orientation des mobilités ». Il me semble que, progressivement, les orientations de la mobilité reculent au profit d'améliorations marginales rendues nécessaires par l'évolution des technologies. En revanche, les grands principes et les grandes orientations des...

J'aime ceux qui arrivent dans le débat une heure avant la fin de l'examen d'un texte aussi important pour éprouver devant un hémicycle quasi désert leurs meilleurs arguments sur les grandes infrastructures de transport – en l'absence d'ailleurs des élus des territoires concernés.

C'est vrai, Madame Pompili. On connaît d'ailleurs votre position constante sur le sujet : c'est l'avantage quand on discute avec vous. Cela n'empêche pas de tenter des rapprochements, mais au moins, on sait d'où on part ! Je trouve indécent d'évoquer des sujets de cette importance dans de telles conditions. Le projet de canal Seine-Nord est pe...

Je tiens à répondre à la remarque fait par Mme la rapporteure. La décision européenne de 2007 a effectivement été assumée par le gouvernement et par la majorité parlementaire de l'époque, dont je faisais partie – et nous l'assumons toujours. Mais rassurez-vous : ce n'est pas la première fois qu'un pays européen, parce qu'il aurait changé de ma...

Prenez aujourd'hui vos responsabilités au lieu de les rejeter sur vos prédécesseurs ou de vous en défausser sur vos successeurs.

Mme Lacroute en est la première signataire, mais elle se trouve dans sa circonscription pour préparer les Jeux olympiques avec trois ministres. L'amendement est défendu.

Il vise à adapter les infrastructures à la démographie du territoire. Il ne s'agit pas de ne construire de routes que dans les zones denses, comme certains pourraient le comprendre, mais d'aménager des infrastructures de voirie adaptées. Quand une route à deux ou trois voies, ou même davantage, est nécessaire à l'approche d'une agglomération, i...

Je préfère la réponse de M. le secrétaire d'État. Madame la rapporteure, on ne peut pas tenir compte que de la topographie : en Suisse, la topographie est très compliquée, mais on trouve, à l'entrée de Genève, de Lausanne et des villes des vallées, des tunnels et des ponts adaptés. Il est donc possible que les infrastructures soient adaptées au...

L'examen du texte en nouvelle lecture, en séance publique, nous a occupés trois jours. Si l'ambiance était sereine et détendue, si les arguments ont été développés avec vigilance d'un côté de l'hémicycle comme de l'autre, il faut bien reconnaître, par-delà les hommes et les femmes, que nous n'avons pas réussi à faire évoluer le texte. Aucun gr...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Michel Vialay, est important. Il vise à rendre obligatoire dès l'école primaire l'apprentissage du vélo de façon autonome et sécurisée, y compris à l'extérieur de l'établissement scolaire, dans les rues. Quand on veut promouvoir la bicyclette, il faut en rendre naturel l'usage chez l...

Nous ne pouvons nous satisfaire, monsieur le rapporteur, d'une réponse qui laisse penser que vous n'avez peut-être pas compris le sens de l'amendement. Je vais le réexpliquer. Les acteurs associatifs, mais aussi les familles, et tous ceux qui sont engagés dans l'apprentissage du vélo, peuvent évidemment faire en sorte qu'il puisse être assuré ...

Il faut donner à l'école les moyens non seulement d'assurer mais d'attester l'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo. Nous proposons donc qu'à partir du 1er janvier 2024, chaque élève bénéficie d'une attestation d'apprentissage, de manière à ce que celui-ci puisse être formalisé. Ce sera, je crois, un moment important. Il se trouve que...

Il concerne le thème du chapitre Ier, qui est extrêmement important, puisqu'il s'agit de l'ouverture des données. Ce thème est technique, il est ardu, d'autant que tout le monde n'est pas technicien. Nous nous y sommes donc plongés. Il est vrai qu'aujourd'hui, pour réussir les nouvelles mobilités, l'ouverture des données est nécessaire, afin de...

Puisque vous confirmez qu'il ne s'agit pas de données personnelles – je tenais à ce que la précision soit apportée clairement pour éviter tout contentieux – , je retire l'amendement.

Il tend à éviter la création d'un monopole au bénéfice d'un groupe qui agrégerait toutes les données.