Mobilités

Il vise à établir un principe de non-discrimination dans les services numériques multimodaux. Nous souhaitons supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17, qui aurait pour conséquence de limiter le choix des consommateurs dans le panier des solutions de mobilité présenté par le service numérique multimodal. Cette disposition me semble contraire à...

Il vise à supprimer l'obligation, pour les services librement organisés, d'ouvrir leurs canaux de vente aux services numériques multimodaux.

Son objectif est d'étendre le champ de l'article 11 aux transports sur longue distance. L'article 11 instaure des obligations en matière de vente de titres pour les trajets inférieurs à 100 kilomètres, mais non pour les trajets supérieurs à cette distance. Cet amendement vise à renforcer l'attractivité de nos territoires : pour faciliter l'accè...

Lorsqu'une plateforme a vendu des titres de transport, il importe qu'elle assure le service après-vente auprès de ses clients, notamment en indiquant les modalités d'indemnisation aux voyageurs qui ont subi un retard. Le taux d'indemnisation par la grande entreprise française de transport ferroviaire est relativement faible. Ceux qui recourent ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Une autorité organisatrice de la mobilité est habilitée à prendre certaines décisions concernant les voies réservées ou le stationnement réservé. Or elle n'est pas forcément détentrice du pouvoir de police, lequel appartient aux maires. Nous faisons confiance aux élus, mais nous proposons que l'AOM donne ...

Il vise à exclure les véhicules à faibles émissions des voies de circulation réservées sur le réseau routier national ou le réseau routier départemental hors agglomération, ainsi qu'à prendre en compte l'avis de l'autorité organisatrice de la mobilité pour la création de voies dédiées.

Si nous sommes aussi nombreux à prendre la parole sur cet article, c'est parce qu'il constitue une pièce maîtresse de ce projet de loi, vous en conviendrez. Soyons clairs : nous sommes tous favorables à l'amélioration de la sécurité routière. Nous avons vécu, les uns et les autres, des drames liés à un accident, parfois hélas dans nos propres ...

Vincent Descoeur s'est levé le premier parmi nous pour relayer au Parlement la réaction du peuple contre l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres à l'heure. Il a très bien expliqué l'intérêt de ces deux amendements identiques. Je souhaiterais revenir sur les chiffres pour vous montrer que vous n'êtes pas loin de nous avoir rejoints...

Je veux être clair : vous n'avez aucune légitimité à faire payer aux Français, notamment ceux vivant en zone rurale, le fait de posséder une automobile. Monsieur le secrétaire d'État, résistez ! Prenez votre décision vous-même, ne vous la faites pas imposer par quelqu'un autour de vous !

La majorité LaREM a souhaité voter contre les amendements que nous avions proposés concernant l'assouplissement de la mesure des 80 kilomètres à l'heure. Nous en prenons acte puisque nous sommes républicains Néanmoins, au moment du vote de l'article 15 bis B, qui inclut ces mesures, il se trouve que les bancs du groupe Les Républicains étaient...

Dans ce grand ensemble vide, peu de bras se sont levés. En revanche, sur nos bancs, nous étions tous présents pour dire clairement que nous souhaitions cet assouplissement. Un peu à l'image des arbitres qui demandent maintenant la vidéo, j'invite donc tous les Français à regarder la vidéo pour voir ce qui s'est passé au moment du vote. Chers co...

Il tend à clarifier les responsabilités des uns et des autres en cas de débridage d'un engin de déplacement personnel. Nous proposons que la sanction en cas de débridage d'un engin de déplacement personnel à moteur ou de cycle à pédalage assisté soit infligée non à celui qui entretient la machine, mais à celui qui a effectué le débridage. En ef...

Cet amendement vise à clarifier les choses. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a donné aux régions la compétence en matière de transports. Le présent texte prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, pourront leur reprendre cette compétence. Toutefois, il n'est...

Cet amendement de mon collègue Vincent Descoeur est un amendement de repli – car nous imaginions bien le sort qui serait réservé au précédent…

Vous dites que, la région exerçant aujourd'hui la compétence d'AOM, si un EPCI le souhaite, il peut demander le transfert de cette dernière, auquel cas la région est obligée d'obtempérer. L'objet du présent amendement est de souligner que certains EPCI, plus modestes qu'ils ne l'auraient cru, auront peut-être des difficultés à mettre en place u...

Nous avons passé beaucoup de temps à discuter de ce sujet en première lecture, puis, en nouvelle lecture, en commission. J'ai longtemps cru à une erreur d'écriture ; j'ai compris que ce n'était pas le cas lorsque Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, m'a expliqué en commission qu'elle assumait cette rédaction, ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, quelle incohérence ! Il y a quelques minutes, vous nous avez expliqué que les autorités chargées de la mobilité devaient se prémunir contre l'étalement urbain, ce qui est légitime, et vous nous dites maintenant qu'il est impossible d'inclure dans les SRADDET l'ensemble des schémas de déplac...

Comme vous le savez, le versement mobilité est financé par les entreprises. Il n'y a donc aucune raison qu'il n'existe pas une modulation de ce versement dès lors qu'une collectivité engage un processus de gratuité des transports. En effet, il n'appartient pas aux entreprises d'assumer les choix politiques hasardeux de la collectivité.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit que les syndicats mixtes de type loi SRU engagés dans le domaine des transports pourront toucher des financements provenant du versement mobilité. Cependant, vous avez fixé une taille-plancher de la collectivité à 50 000 habitants ; or, nous n'en voyons...

Je m'inscris complètement en faux contre vos propos, monsieur le rapporteur. Comme nous vous l'avons expliqué, nous ne souhaitons pas alourdir la fiscalité des entreprises pour ne rien faire, c'est-à-dire faire du transport gratuit. Valérie Lacroute vous a plusieurs fois expliqué en commission et en séance publique que le versement mobilité dev...