Mobilités

Madame la ministre, j'ai bien entendu que l'on pouvait mieux faire, qu'il serait possible de retravailler le sujet dans la future loi sur l'économie circulaire. J'entends votre proposition et attends, éventuellement, de votre ministère qu'il puisse aussi être force de proposition en la matière

et trouver des échos favorables pour cette filière qui ne demande qu'à redémarrer. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement vise à conditionner l'obtention du forfait mobilités durables à la présentation d'une preuve de covoiturage, qui pourrait par exemple être fournie par une plateforme.

Je retire l'amendement. Néanmoins, j'aimerais davantage d'informations : quel est le calendrier de mise en oeuvre de cette disposition ? Je sais bien qu'elle relève de la négociation collective, mais on pourrait espérer un objectif. Quand le registre de preuve sera-t-il opérationnel ?

L'article 26 AA vise à fixer à 2040 la fin de la vente, en France, des véhicules à énergies fossiles. Puisqu'il n'y aura pas d'explication de vote avant le scrutin sur l'article, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, au nom du groupe Les Républicains, que nous partageons les conclusions du rapport publié par le GIEC en octobre dernier...

L'année dernière, la planète a produit 4,361 milliards de tonnes de pétrole ; nous en avons produit 100 000, c'est-à-dire 0,002 %. Nous arrêterons de produire ces 0,002 % en 2040. Croyez-vous que cela suffira pour la planète ? Non !

Nous recommençons exactement la même erreur avec la filière automobile. Avançons ensemble, définissons une position commune avec nos amis allemands et italiens, qui sont eux aussi des constructeurs. On parle beaucoup d'Europe en ce moment ; l'Europe doit être le phare, car la France, toute seule, n'y arrivera pas.

On a du mal à trouver de la cohérence dans vos propos, madame la ministre. Vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'il fallait mettre fin à la vente de véhicules à moteur thermique même si on ne connaissait pas de technologie de substitution. Or, quand on vous propose une technologie de substitution, vous n'en voulez pas dans la loi au motif q...

C'est un peu incohérent. Une chose est sûre : après ce que nous venons de voter, l'industrie automobile ne cherchera plus à mettre au point un autre type de moteur thermique. Vous le savez, il faut une dizaine d'années pour trouver des solutions technologiques. En outre, on ne va pas acheter une automobile qu'on ne pourra plus revendre au bout...

Une chose est sûre, madame la ministre : la nuit porte conseil ! Hier soir, vous considériez qu'il était impossible de revenir sur la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales ; ce matin, vous nous expliquez que les Français en ont marre qu'on leur impose des obligations au quotidien…

… et vous êtes prête à dire que le casque n'est pas nécessaire sur les trottinettes. Je vous invite à revoir nos délibérations d'hier soir : peut-être réussirons-nous à vous convaincre de l'utilité de permettre le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètres-heure sur les routes nationales, comme il sera désormais possible de le...

Les cyclistes doivent pouvoir utiliser les chemins de halage, qui sont souvent des chemins de caractère, permettant de profiter de paysages très intéressants. Dans ma circonscription, où coule le canal Freycinet Rhin-Rhône, nous avons construit, avec tous les partenaires de Nantes à Budapest, l'EuroVelo 6. Grâce à cette route des fleuves, on p...

Cet amendement tend à ramener les sanctions encourues par les professionnels qui ont procédé au débridage à des niveaux plus raisonnables. Il existe plusieurs types de débridage et il y a, me semble-t-il, une différence entre une trottinette et un vélo à assistance.

Cet amendement réécrit complètement l'article 20, qui avait été supprimé par le Sénat et dont la commission avait maintenu la suppression. Nous affirmons sans détour que nous sommes favorables au fait d'apporter un peu plus de confort et de sécurité aux chauffeurs de VTC afin qu'ils soient normalement reconnus sans subir en permanence la pressi...

Nous nous demandions comment vous alliez faire pour retravailler ces sujets avec tout le monde en l'espace d'une semaine. Nous avons fini par comprendre que vous n'aviez travaillé qu'avec vous-mêmes – peut-être avec le groupe La République en marche, mais, en tout cas, pas avec nous. Nous le regrettons.

Cet amendement de notre collègue Virginie Duby-Muller propose également d'élargir à d'autres acteurs la possibilité d'organiser les examens pour la profession exercée par les chauffeurs de VTC.

Cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller vise à simplifier le processus actuel de l'examen pour devenir chauffeur de VTC. Nous savons qu'il y a une attente, des besoins. Si nous avons bien conscience qu'il faut réguler ce secteur pour éviter son ubérisation, les VTC sont malgré tout une nécessité en matière de mobilité et nous avons b...

Il tend effectivement à supprimer l'article 21 bis, qui empêchera l'aménagement de places de stationnement 5 mètres en amont des passages piétons. Si, au regard d'une certaine sécurité, l'on peut comprendre la nécessité de cette mesure, force est de constater que très peu d'accidents surviennent sur les passages piétons. Ce qui est sûr, c'est...

… sur la cohérence de certains collègues, qui auraient déposé deux amendements de nature un peu différente. D'abord, très peu de nos amendements étant adoptés, j'imagine que les collègues en question ont déposé un amendement de repli car ils étaient déjà à peu près sûrs de ne pas obtenir satisfaction sur le premier. Les leçons, ça va bien. Tou...

… – je constate d'ailleurs qu'elle n'est plus là, qu'elle est partie une fois achevé l'examen du titre dont elle est chargée. Ça va bien : nous sommes là non pas pour recevoir des leçons mais pour bâtir un texte de loi !