Mobilités

Nous avons, madame la ministre, voté l'amendement relatif aux routes communales, où l'on pourra donc rouler à 90 kilomètres-heure, moyennant une modulation que, d'ailleurs, nous appelions de nos voeux : il n'est évidemment pas obligatoire de fixer la limite maximale autorisée à plus de 80 kilomètres-heure. Il s'agit bien plutôt, pour les présid...

Le groupe LR se félicite de cet ajout des sénateurs, qui marque une avancée importante, grâce à ce numéro unique, qui sera une sorte de pendant du 18. Il s'agit désormais de lancer ce dispositif rapidement, en le rendant accessible aux personnes atteintes de toutes les formes de handicap, ce que permet désormais la technologie.

Cet amendement tend en effet à clarifier la rédaction de l'article qui impose aux applications de vendre la totalité des modes de transport d'une région. Ainsi, la plateforme spécialisée pourrait proposer les trajets de l'ensemble des bus d'une région plutôt que toutes les offres de transport de la même région. Il est techniquement impossible d...

Cet amendement tend à clarifier la nature des services de mobilité et de stationnement qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numérique multimodal.

Nous voulons savoir, madame la ministre, si vous pensez que les loueurs de voitures contribuent à la mobilité, ce que nous croyons pour notre part. Il s'agit de favoriser l'intermodalité entre le train et une voiture louée à l'arrivée, évitant ainsi qu'une voiture ne parcoure plusieurs centaines de kilomètres. Il est dès lors important que les ...

Madame la ministre, je trouve votre centralisme parisien assez surprenant. Quand Notre-Dame brûle, le Gouvernement dépose un projet de loi pour passer par-dessus les ABF – les architectes des bâtiments de France – et le code des marchés publics. En revanche, face au problème récurrent d'accessibilité du métro, il trouve que les solutions propos...

Madame la ministre, en cas de rayure ou lorsque le plein n'est pas fait, une vérification est effectuée au moment où on rend la voiture, …

Nous ne souhaitons pas que le décret d'application de cet article fige les conditions techniques de mise en place des MaaS. Ces dernières doivent relever de la liberté contractuelle et laisser aux différents acteurs la possibilité de se montrer ingénieux et agiles et de s'adapter aux différents marchés. Cet amendement a donc pour objectif d'ex...

… alors que le PV arrive quelques jours après. Cette distorsion est préjudiciable. Toutes les entreprises peuvent identifier l'utilisateur d'un véhicule qui a fait l'objet d'une amende de stationnement ; pourquoi les loueurs ne pourraient-ils pas le faire ? Peut-être notre amendement est-il mal rédigé, je n'en sais rien. Vous pourriez en tout ...

Il serait bien que nous sachions les amendements qui tombent en conséquence de l'adoption d'un amendement, avant le vote de celui-ci.

Il est nécessaire de supprimer l'obligation, pour les services librement organisés – SLO – , d'ouvrir leurs canaux à la vente.

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article 11 aux transports longue distance. La distinction entre les parcours de plus de 100 kilomètres et ceux qui sont inférieurs à cette distance n'est pas pertinente. Nous souhaitons qu'une même logique soit suivie dans l'ensemble du territoire.

Il vise à améliorer l'activité de cotransportage de colis en permettant qu'elle soit « effectuée de façon concomitante avec le covoiturage ».

Vous aviez bien noté, madame la ministre, que des collègues étaient les premiers signataires des amendements à l'article 17 que j'ai soutenus. Je les ai cosignés parce qu'ils méritaient d'être défendus. Il faut que vous puissiez vous exprimer sur chacun de ces sujets : cela renforce la position définitive que nous adoptons. L'amendement no 1042...

Je vous remercie, monsieur le président, pour le message personnel que vous m'avez transmis à l'instant, mais je vous invite à informer l'ensemble des collègues sur ce sujet, chaque fois que cela est nécessaire ! L'amendement no 3426 vise à renforcer le pilotage des autorités organisatrices dans la mise en place des services numériques multimo...

Madame la ministre, je comprends totalement la colère de notre collègue Brigitte Kuster. Je tiens à ce que cela soit écrit : elle a travaillé sur ce sujet, qu'elle connaît bien en tant qu'élue et députée de Paris. Dans notre groupe, elle avait d'ailleurs fait remonter un certain nombre de sujets qui auraient pu largement être transgroupes et pe...

Il vise à permettre aux plateformes d'assurer le service après-vente des transactions en indiquant aux voyageurs qui ont subi un retard ou une annulation les indemnités auxquelles ils ont droit. Cela n'a rien de nouveau : il y a encore quelques mois, lorsqu'un TGV connaissait un retard de plus de trente minutes, les passagers obtenaient dans le...

Nos collègues ultramarins ont particulièrement bien défendu la nécessité d'adapter aux outre-mer ce texte de loi relatif aux mobilités. Je voudrais saluer ceux qui sont membres du groupe Les Républicains : David Lorion, Jean-Luc Poudroux, Mansour Kamardine, Nathalie Bassire, Nadia Ramassamy et Claire Guion-Firmin. Ils ne sont pas toujours prése...

Madame la ministre, j'avais dit, lors de la discussion générale, que ce projet de loi semblait un peu rapide, voire qu'il confinait à l'amateurisme. Le véhicule autonome est un sujet important et intéressant : dans les centres-villes, il peut être utilisé comme navette pour relier un parking relais, comme nous l'avons testé dans ma ville de Dol...

Ceux qui doivent décider, ce ne sont pas les acteurs, ce sont les députés, qui sont élus !