Mobilités

Il faut être clair avec les chiffres. Le budget prévoit une recette de 37,7 milliards au titre de la TICPE. Je ne sais pas ce qu'il en sera in fine, mais force est de reconnaître que ce rendement est supérieur de 7 milliards à celui des années précédentes. On nous dit que 37 milliards, ce n'est pas important. Mais si ! Cela représente une recet...

La section 4 de l'article 5 traite des dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés. Il nous semble important de rappeler ici que ces plans de mobilité simplifiés peuvent s'adresser à la montagne. Cet amendement tend donc à compléter le titre de la section, pour qu'il mentionne les plans de mobilité « rurale et de montagne ».

Madame la ministre, je reprends la parole parce qu'en me répondant, vous nous avez expliqué que le Sénat avait en fait travaillé sur le versement mobilité. L'article 2 bis est très clair, et je ne peux que souscrire à ce que vient de dire la présidente Rabault. Il prévoit que « Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l...

C'est l'inverse du précédent : il vise à soumettre à l'avis conforme des conseils départementaux et régionaux les projets de plan de mobilité simplifiés, qui s'adressent généralement à des structures rurales. L'objectif est de recueillir l'avis des collectivités constituant l'autorité organisatrice de la mobilité, ainsi que des collectivités ri...

Je ne le retirerai pas parce que je connais bien, et je ne suis pas le seul, les territoires ruraux. Pour un EPCI rural, s'agissant des schémas relatifs aux mobilités, et notamment au vélo, vous savez bien que l'avis de la région ou du département est nécessaire, pour des raisons financières. Ce n'est pas la peine pour l'autorité de décider son...

Cet amendement est extrêmement important pour les collectivités territoriales. D'abord, nous tenons à vous dire, madame Gayte, que, sur tous les bancs de l'hémicycle, nous sommes émus par l'accident que vous avez rappelé, et par tous les accidents liés à un passage à niveau. Pour autant, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Aujourd'hu...

Tout passage à niveau est dangereux ! La conséquence concrète de votre disposition, c'est que toutes les petites collectivités, de quelques centaines d'habitants, qui comptent un passage à niveau ne pourront plus se développer. Toute construction supplémentaire devient difficile.

Je veux bien croire à votre bonne foi, mais lorsqu'il y aura un accident, on cherchera les responsabilités et on reprochera au maire d'avoir accru la dangerosité d'un passage à niveau en construisant un lotissement, une salle des fêtes, un stade ! C'est ainsi que cela se passera sur le terrain. Vous stoppez donc aujourd'hui le développement de...

Les contrats opérationnels de mobilité ont le mérite d'offrir une visibilité dans le temps. Il faut en fixer la durée. Il nous semble important de préciser dans le texte qu'ils sont conclus pour une durée de six ans.

Il vise à insérer les équipements logistiques, qui sont essentiels pour la mobilité, dans la planification urbaine des plans locaux d'urbanisme – PLU – , des schémas de cohérence territoriale – SCoT – ainsi que dans les différents documents du Grand Paris.

Il est surréaliste de voir ceux qui pensent défendre les travailleurs, ceux qui travaillent au quotidien dans les entreprises, proposer que le financement des transports, donc également de la mobilité, des infrastructures, soit assis sur la masse salariale, plutôt que sur la valeur ajoutée.

Ainsi, alors qu'une entreprise industrielle ou agroalimentaire, disposant d'une faible marge, mais employant de nombreux salariés, paiera une taxe élevée, une petite entreprise gagnant beaucoup d'argent mais employant moins de onze salariés n'acquittera même pas le versement mobilité et ne financera pas les infrastructures. C'est assez surprena...

Madame la ministre, nous pourrions nous rejoindre sur cet amendement. Celui-ci ne propose pas une modulation sans raison. il faut éviter que le versement mobilité serve à financer la gratuité. Nous examinons un projet de loi destiné à moderniser les mobilités. Or la modernisation réclame des moyens. Il faut des expérimentations pour trouver d'a...

Je demande à la ministre de nous éclairer sur ce qu'est vraiment le versement mobilité. On passe en effet du financement du transport à celui des services de mobilité. Or plusieurs collègues s'interrogent : ces derniers relèvent-ils du fonctionnement ou de l'investissement ? Le présent amendement vise donc à préciser clairement que le versement...

Je vous l'ai dit, madame la ministre, mon amendement a pour objet de vous permettre de clarifier votre propre position !

L'article 2 évoque en effet un « financement des services de mobilité » alors que, jusqu'à présent, le dispositif avait une dénomination simple : « versement transport ». Certes la mode est aux appellations à rallonge mais on ne sait du coup plus trop ce qu'elles recouvrent. Il nous semblait donc important que vous précisiez votre pensée. Cela...

Son premier signataire, notre collègue Pierre Vatin, est élu dans l'Oise, département qui compte un certain nombre de zones rurales peu denses où se pratique le télétravail. L'amendement propose une réduction de charges pour les entreprises ayant recours au télétravail.

Soumettre ces amendements à une discussion commune pose problème. Ils ne relèvent absolument pas de la même logique : nuisances sonores d'un côté, étalement urbain de l'autre. Nous pouvons tous adhérer à l'objectif de lutte contre l'étalement urbain. Sans reprendre les discussions de la loi ALUR, je rappelle que l'équivalent d'un département d...

Madame la ministre, vous voyez bien que des amendements, provenant de presque tous les bancs de cette assemblée, tendent à vous proposer soit de passer directement à un taux réduit de TVA, soit de considérer le transport comme un service de première nécessité, ce qui revient au même. Vous venez de dire que c'était une question de volonté. En e...

Vous nous expliquez que faire descendre le taux de 20 à 5,5 % n'équivaut pas à une baisse. Puisque ce n'est pas le cas, allez-y ! Je considère que si l'on applique une réduction du taux de TVA à un ticket sur lequel s'applique un taux plein, le prix de celui-ci baissera forcément. Deuxièmement, vous contribueriez à la défense de l'environnemen...