Mobilités

Vous nous expliquez que vous allez négocier avec les partenaires et les techniciens et qu'au mois de septembre, vous daignerez accorder quelques places à ceux d'entre nous qui voudront bien venir : ce n'est pas sérieux !

C'est un texte qui aurait pourtant pu mobiliser l'énergie de tous les groupes parlementaires. Si c'est pour poursuivre les expérimentations, vous n'avez pas besoin de modifier la loi, puisque vous venez de nous expliquer que vous en avez déjà fait quatre-vingts. J'ai l'impression que cet article répond plutôt à une simple volonté d'affichage. ...

Le titre II du projet de loi va révolutionner notre mobilité. Le texte suit la société dans ce domaine – je ne vous en fais pas le reproche, cela se produit souvent – , les plus jeunes étant particulièrement agiles dans l'utilisation des données numériques, qui seront demain au coeur des mobilités. Elles permettront l'intermodalité, et nous pou...

Mme la présidente Pompili a raison : nous nous sommes tous félicités en commission, et à juste titre, de nos cinquante et une heures de travail, notamment sur cet article, mais il faut quand même expliquer à ceux qui ne sont pas des spécialistes du travail parlementaire comment ça marche. Nous avons les uns et les autres passé cinquante et une ...

À partir du moment où le premier sera adopté, les quarante suivants tomberont ! Vous auriez très bien pu améliorer le texte sans le réécrire en totalité, ce qui aurait permis à nos collègues de défendre leurs amendements. Vous avez raison en ce qui concerne le travail de la commission, madame la présidente, mais nous ne pourrons pas débattre de...

Il vise à permettre aux AOM et aux gestionnaires d'infrastructures d'avoir accès aux données du dispositif d'aide à la conduite, et à établir une égalité de traitement entre les conducteurs automobiles et les services numériques d'aide au déplacement.

Madame la ministre, je vous disais il y a quelques minutes qu'il importait que les données soient ouvertes et non réservées aux GAFA – qu'il faut nommer ! L'amendement que vient de défendre Valérie Lacroute va exactement dans ce sens. Mon amendement, qui est de repli, ne fait pas référence aux opérateurs de covoiturage, la réciprocité étant pe...

Je suis forcément déçu, madame la ministre, car vous nous avez dit il y a quelques minutes que vous souhaitiez placer la France à la pointe de l'utilisation des données pour la mobilité, mais vous refusez le premier amendement en ce sens, au motif que les VTC n'attendent pas leurs clients sur la voie publique. Il y a un intérêt à avoir une don...

Notre collègue Zulesi a beaucoup d'envie, beaucoup d'intérêt pour l'article 14, et je ne doute pas que les initiatives prises à la suite des Assises nationales de la mobilité soient positives ; mais cet article se réduit à une autorisation accordée au Gouvernement de recourir à des ordonnances. Or nous ne pouvons accepter que les stratégies don...

Il vise à faire en sorte que les autorités organisatrices de la mobilité aient accès aux données des dispositifs mobiles collectées par les opérateurs de mobilité et d'information. Il s'agit d'ouvrir davantage encore l'accès aux données, en vue de faire des autorités organisatrices de la mobilité le point de passage obligé en la matière.

Puisque la majorité tient à faire des expérimentations, il nous semble important d'en profiter pour faciliter l'instauration d'un transport à la demande, citoyen et solidaire, notamment dans les zones peu denses. Nous en avons déjà parlé : nous avons travaillé sur le sujet en commission. La proposition s'inspire des buurt bus, ces bus de quart...

Madame la ministre, j'apprécie cet engagement très clair. Je ne doute pas que des collectivités, notamment jurassiennes, d'ailleurs, vous adresseront très rapidement des propositions. Je retire donc mon amendement d'appel.

L'amendement, dont notre collègue Martial Saddier est le premier signataire, vise à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 14, qui est assez complexe. Celui-ci traite des modalités de coordination des diverses collectivités territoriales chargées de la mobilité, réunies au sein des agences de mobilité. Il permet notamment d'organiser ...

Notre collègue Pierre Vatin a déposé l'amendement no 1337 en vue d'assurer et de valoriser la confidentialité des données. Les amendements nos 3408 et 3419 visent à assurer la confidentialité et la sécurité des données lors de leur fourniture à chaque opérateur.

Il s'agit justement, madame la ministre, de faire confiance aux maires par cet amendement qui traduit une certaine inquiétude. La création de voies réservées à la circulation de véhicules à faibles émissions risque d'établir une discrimination entre deux catégories de citoyens : ceux qui n'ont pas les moyens d'acquérir un véhicule propre et ceu...

M. Millienne connaît bien l'Île-de-France mais pour ma part, je connais la situation de zones peu denses où le revenu par habitant n'est pas tout à fait le même qu'en Île-de-France. Nous devons convaincre les constructeurs de faire des propositions adaptées à toutes les bourses, et les Français de trouver des solutions financières. Mais condamn...

Par une décision arbitraire, le Premier ministre et le Gouvernement ont choisi de faire payer à une partie des Français leur circulation sur les routes rurales.

Vous avez décidé unilatéralement de réduire la vitesse de 10 kilomètres-heure pour la limiter à 80 kilomètres-heure, au prétexte qu'il fallait lutter contre la violence et la mortalité routières. Nous sommes tous ici soucieux de faire en sorte que l'accidentologie se réduise mais, il existe pour ce faire des tas de possibilités, qui n'ont malh...

Chacun doit faire selon ses capacités financières, mais c'est une mesure acceptable socialement, qui constituerait un vrai progrès. Par ailleurs, les élus locaux n'ont pas attendu la décision du Premier ministre pour moduler les vitesses avec les préfets sur les routes particulièrement accidentogènes.

Madame la ministre, nous vous l'avons dit : votre projet de loi manque un peu d'ambition. Nous pouvons toutefois nous retrouver sur un certain nombre de points, en particulier sur toutes les mesures techniques. Elles permettront finalement une organisation possible de la mobilité sur tous les territoires, puisqu'ils seront tous couverts. Hélas...