Mobilités

Il serait plutôt de bon augure que le Gouvernement s'appuie sur les maires plutôt que de leur refuser systématiquement sa confiance.

Le marquage des vélos est une mesure importante. L'amendement, dont Mme Bazin-Malgras est la première signataire, vise à compléter la liste des éléments que le décret déterminant ses modalités d'application devra préciser.

Dans cet amendement de repli dont la première signataire est Mme Bazin-Malgras, la liste des éléments proposée dans l'amendement précédent est réduite.

Je vous ai souvent reproché de ne pas faire confiance aux maires et aux élus. En l'espèce, je propose de faire confiance au Gouvernement. L'article 22 prévoit que la collecte, l'enregistrement et le traitement des données sont confiés à des opérateurs agréés par l'État. L'amendement propose de remplacer le mot : « sont » par les mots : « peuve...

Par cet amendement, M. Menuel souhaite assouplir un peu l'obligation faite aux gestionnaires de gares et de pôles d'échange multimodaux de les équiper de stationnements sécurisés pour les vélos, en précisant que l'on doit tenir compte de l'importance de la gare. Il m'est d'autant plus facile de défendre ce point de vue que, lorsque j'étais mair...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 3446 qui a été défendu par ma collègue Valérie Lacroute. Il vise à préciser les conditions de l'emport des vélos sur les autocars. Cela étant, j'ai pris note des avis du rapporteur et de la ministre sur la première série d'amendements, et je crains qu'ils ne demeurent constants.

Si l'on veut développer l'usage du vélo, notamment dans les centres-villes, il importe de favoriser le développement de parkings à vélo dans les immeubles. Tel est l'objet du présent amendement, qui a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras. Nous insistions tout à l'heure sur la nécessité de ne pas supprimer de places de...

Il s'agissait d'amendements d'appel, et nous acceptons de les retirer au profit de celui de M. Pancher, mais je crois que vous sous-estimez la possibilité de récupérer des surfaces dans les immeubles des centres-villes historiques. Vous savez, de nombreux coeurs de ville rencontrent des difficultés pour réaffecter les anciennes parties commerci...

Cet amendement, dont notre collègue Bazin-Malgras est la première signataire, vise à faciliter la prise de décision en vue de réaliser des locaux à vélo dans les copropriétés, notamment en révisant les règles de vote.

La loi d'orientation des mobilités va améliorer la politique en faveur du vélo. Or le problème du vol n'est pas le moins important. Nous devons donc nous assurer que le texte que nous allons voter sera suffisant. C'est pourquoi un rapport tous les cinq ans – surtout le premier d'entre eux – permettra de faire le point et de prendre éventuelleme...

Le rapport annuel du Gouvernement, aux termes de l'article 22 bis AB, porte sur le marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. Or si le Gouvernement s'engage à faire des propositions chaque année, il n'est pas utile qu'il remette un rapport tous les cinq ans. Par conséquent je retire mon amendement.

Mes collègues ont brillamment expliqué la nécessité de ne pas rendre les transports gratuits. Il n'y a pas, dans cet hémicycle, d'un côté, ceux qui seraient sociaux ou solidaires et qui seraient favorables à la gratuité, et, de l'autre côté, ceux qui voudraient faire payer tout le monde. Cela ne fonctionne pas du tout ainsi. Je pense, pour ma ...

Madame la rapporteure, si je comprends bien votre amendement, vous souhaitez substituer le ministère à l'ARAFER. Vous dites que les déclarations de conformité seront ensuite mises à disposition de l'ARAFER par le Gouvernement : ne pourrait-on pas imaginer de garder à la fois l'ARAFER et le Gouvernement pour garantir un contrôle parfaitement obj...

Non, madame la rapporteure : l'amendement a pour objet de « substituer aux mots à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières les mots au ministre chargé des transports. » Si vous procédez ainsi, les données ne seront plus transférées à l'ARAFER mais au ministère, lequel les communiquera ensuite à l'Autorité. Je trouve domm...

Vous avez raison, il faut arrêter de dire n'importe quoi. D'abord, ce n'est pas parce qu'on est délégué interministériel qu'on est expert.

Vous n'avez qu'à leur poser la question entre quatre yeux et vous aurez des réponses claires. Vous avez rappelé, à juste titre, la formule de l'énergie cinétique : quand on baisse la vitesse, on diminue l'énergie d'un choc, et il y a moins de problèmes. Cependant, c'est là où il y a des risques d'accidents qu'il faut baisser la vitesse. Certain...

Les enseignements tirés de chaque accident permettent d'élaborer une stratégie visant à éviter qu'ils ne se reproduisent. Madame la ministre, il est beaucoup trop simple de dire que nous avons économisé 127 vies. Vous pouvez comparer, à juste titre, le nombre de tués, pendant la même période de deux années différentes. Pourquoi a-t-on économis...

L'habitacle de la voiture tient mieux, et le moteur, notamment, passe en dessous. Les constructeurs de voiture ont beaucoup travaillé sur ces sujets. Les airbags sur le côté permettent de préserver les vies. Aujourd'hui, je le répète, des outils rendent les voitures moins dangereuses, notamment l'assistance au freinage, qui permet de gagner plu...

Votre raisonnement sur l'énergie ne s'applique qu'en cas de choc, mais s'il n'y a pas de choc, l'énergie ne pose pas de problème. Madame la ministre, les médias ont relayé avec force cette mesure instaurant les 80 kilomètres-heure, et les automobilistes ont rapidement diminué leur vitesse, par peur de perdre leurs points, ou par peur du gendar...

Cet amendement et les deux autres précisent que les personnes en situation de handicap étant les premières à rencontrer des difficultés pour suivre un parcours précis, il importe de disposer des données numériques essentielles à leur mobilité grâce auxquelles – telle est la révolution numérique dont nous parlions – leurs déplacements seront fac...