Mobilités

Cet amendement de ma collègue Annie Genevard s'inspire, comme je pourrais le faire, étant moi-même frontalier de la Suisse, de l'exemple helvétique pour la qualité de ses trains de nuit. Le train de nuit a en effet un avenir, à condition qu'il soit de qualité, par exemple en proposant des douches. L'État doit impulser un certain nombre d'expéri...

En fait, la première journée de vacances commence dans le train de nuit. Offrez aux Français une journée de vacances supplémentaire : offrez du train de nuit !

L'amendement de Jean-Pierre Vigier souligne l'importance d'une politique d'investissement forte de l'État dans les trains d'équilibre du territoire – TET – et les trains d'aménagement du territoire.

Est-il bien utile que la SNCF aille investir lourdement à l'extérieur de nos frontières, alors qu'elle ne réussit pas à entretenir les infrastructures ferroviaires françaises ? Nous pourrions avantageusement nous inspirer de l'exemple allemand : la Deutsche Bahn vient de financer des infrastructures pour quelque 10 milliards d'euros, par suite ...

Cet amendement est frappé au coin du bon sens, madame la ministre ! Il ne s'agit pas d'un investissement lourd, vous l'avez dit vous-même, et la question fait l'objet d'un quasi-consensus entre les différents bancs de cette assemblée ainsi qu'avec le Gouvernement. Vous dites que vous souhaitez traiter la question des petites lignes et des gares...

Nous sommes un peu surpris de ce débat. Le Gouvernement a fait le choix politique de ne pas traiter les problèmes de l'aviation et du transport aérien dans le cadre de la LOM. C'est son choix.

Or, depuis trente minutes, nous assistons à un échange qui ne repose pas sur des données très solides. Si quelqu'un formule un argument, on lui oppose un argument inverse. Nul ne dispose d'une étude d'impact. Nous ne savons pas si la mesure proposée dans les amendements s'appliquera aux outre-mer, à la Corse ou aux zones mal desservies. Certes,...

Nous avons en effet perdu la hauteur de vue que nécessitent nos débats. Il est vrai qu'il commence à se faire tard : nous en sommes à je ne sais plus combien d'heures de discussion. Mais il nous reste encore beaucoup d'amendements à examiner ; je vous invite donc tous à vous reprendre, car cette attitude n'est pas digne. Pour ma part, j'assume...

Les infrastructures doivent couvrir tout le territoire. J'ai déjà parlé des lignes TGV ; de la même façon, je crois que des routes nationales sont indispensables pour innerver l'ensemble du territoire, alors qu'on les maltraite plutôt depuis quelques années. L'amendement dont le premier signataire est M. Jean-Pierre Vigier invite à mettre tout ...

Cet amendement de notre collègue Nury vise à préciser que l'enveloppe de 50 millions d'euros prévue pour les nouvelles technologies comprend le déploiement des bornes de recharge électrique et d'hydrogène.

Nous pensons effectivement que l'hydrogène peut être une énergie d'avenir. Pour qu'elle le devienne, il faut évidemment que des constructeurs automobiles s'engagent dans cette voie, ce qui est le cas, même s'il ne s'agit malheureusement pas toujours de constructeurs nationaux. Il faut également permettre aux véhicules utilisant l'hydrogène de ...

Il s'agit de supprimer l'article 26 bis, introduit en commission. Cet article impose en effet l'affichage, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air des véhicules à vendre, notamment des véhicules d'occasion. Cela part d'un bon principe, puisque cela permettrait à l'acheteur d'être mieux informé sur les émissions polluantes du ...

Il s'agit de régler un problème de discordance entre, d'un côté, le bonus-malus écologique, fondé sur les émissions de CO2, et, de l'autre, les restrictions de circulation de la vignette Crit'Air, qui se réfèrent à l'émission d'autres polluants que le CO2. Ainsi, certains véhicules bien classés selon Crit'Air sont pourtant mal classés au regard...

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer, comme vous venez de le faire, que le CO2 n'aurait aucun impact sur la santé.

Vous avez déclaré que les véhicules étaient classés en fonction de la pollution liée au rejet de particules et de microparticules, et qu'il serait problématique d'y ajouter le CO2. Je pense au contraire que cela permettrait de fournir une information plus saine, plus sereine et plus compréhensible à l'ensemble des utilisateurs d'automobiles.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Force est de constater que l'examen de ce texte technique exige une certaine concentration et qu'au train où vont les débats, on peut s'inquiéter du moment où nous pourrons les terminer. Il est vrai que nous travaillons selon le temps législat...

Il lève une incompréhension sur la façon d'émettre l'invitation à s'inscrire au programme de péage positif.

Il vise à ce que les donneurs d'ordres s'acquittent d'une redevance en fonction de la volumétrie de CO2 émise lors de la prestation de transport qu'ils ont commandée.

Dans le cadre de cette loi sur la mobilité, je vais vous parler de pneumatiques. La filière pneumatique, notamment dans son activité de rechapage, est quasiment sinistrée dans notre pays. D'une dizaine d'entreprises voilà quelques années, il n'en reste plus qu'une aujourd'hui dans la circonscription de Dino Cinieri, dans la Loire. Cette entrepr...

Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour que les collectivités, qui représentent un vaste marché, se posent la question de l'achat de pneumatiques rechapés, de manière à faire renaître cette industrie de ses cendres. Je sais que certaines entreprises seraient prêtes à redémarrer si un signe leur était envoyé. C'est important aujourd'hui, pou...