Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD771 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 15 bis B
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli :
« Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Si le Gouvernement souhaite transférer la responsabilité de la fixation de la vitesse sur les routes aux conseils départementaux, il convient qu’ils leur permettent de prendre cette responsabilité également pour le réseau national, afin d’assurer une cohérence du réseau routier hors agglomération sur leur ressort territorial.
1 commentaire :
Le 30/08/2019 à 22:25, filou5750 a dit :
Après l'annonce du Gouvernement concernant l'assouplissement des très contestés 80km/h, l'été se serait presque avéré calme pour les automobilistes si nous n'avions pas eu la certitude que, derrière les effets d'annonce, un mauvais tour se préparait.
Jeudi 6 juin 2019, les députés adoptaient en effet l'amendement permettant aux départements de relever la limitation de vitesse de 80 à 90km/h sur les routes départementales. Une bonne nouvelle pour les usagers, du moins en surface.
Car la grande inconnue suite à ces annonces restaient alors les conditions dans lesquelles cet assouplissement allait se dérouler.
Et comme vous avez pu le remarquer cet été, les panneaux 90 tardent à revenir sur le bord de nos routes…
La raison de ce statu quo ? Les lobbys anti-automobilistes - il fallait s'y attendre - qui puisent dans leurs dernières ressources pour faire barrage à la mesure.
Comment ? Infiltrés en masse au Conseil national de la Sécurité routière, les soi-disant experts ont formulé des conditions toutes plus strictes les unes que les autres visant à imposer des caractéristiques minimales à l'éligibilité du retour aux 90km/h sur les tronçons gérés par les départements ! Florilège :
À défaut d'une séparation physique entre deux sens de circulation, le tronçon devra comporter une interdiction de dépassement matérialisée pas deux bandes blanches avec alerte sonore ;
Le tronçon devra comporter des accotements revêtus d'1,5 m minimum ;
Interdire la traversée et le tourne-à-gauche sur les tronçons ;
Le tronçon ne devra pas être emprunté par des transports en commun ou des engins agricoles ;
…
À cela s'ajoute une féroce campagne de culpabilisation à l'encontre des départements qui avaient fait le souhait d'écouter leurs administrés et de revenir aux 90km/h.
Vous l'aurez compris, dans ces conditions, le retour aux 90km/h semble fortement compromis.
D'autant que ces lobbys bénéficient de moyens financiers bien plus élevés que les nôtres pour faire régner leur idéologie sur toute la France
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