Patrick Hetzel

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@patrick-hetzel.fr
  • patrick.hetzel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Rieffel
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Nathalie Lozito
  • Mme Sylvie Gruner

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (336 interventions)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (175 interventions)
• Pour une école de la confiance (132 interventions)
• Respect des principes de la république (96 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
3780	Total	24603
58	adoptés	601
2183	rejetés	12986
206	tombés	1127
294	retirés	2055
282	non soutenus	2754
218	irrecevables	3575
539	en attente	1505

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/01/22 : Rapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques
• 22/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 15/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 02/12/20 : Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/05/22 : Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergeme...
• 10/05/22 : Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes...
• 22/02/22 : Proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
• 13/11/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 26/01/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
• 14/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/11/21 : Dépistage du covid-19 à l'école
• 26/10/21 : Dette de la france
• 07/09/21 : Rentrée scolaire
• 13/07/21 : Stratégie vaccinale dans l'enseignement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/04/22 : Ministère de l’agriculture (collectivités territoriales)
• 12/04/22 : Ministère de l’économie (entreprises)
• 12/04/22 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 05/04/22 : Ministère de la santé (finances publiques)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 4 juillet 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 5 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (président du 5 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (président du 18 novembre 2020 au 4 décembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 18 novembre 2020 au 4 décembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 18 novembre 2020 au 4 décembre 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 19 septembre 2020 au 17 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 12 septembre 2020 au 17 novembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (président du 12 septembre 2020 au 17 novembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (président du 12 juin 2020 au 11 septembre 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 12 juin 2020 au 11 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 12 juin 2020 au 11 septembre 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances (co-président du 14 décembre 2017 au 21 juillet 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (président du 30 janvier 2020 au 2 juin 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 2 juin 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 2 juin 2020)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 16 mai 2019)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 23 février 2018 au 30 mars 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)