Intervention de Patrick Hetzel

À ce stade du débat, il est important que nous indiquions pour quelles raisons nous souhaitons que l'article 6 soit supprimé.

Tout d'abord, il existe un paradoxe, assez incroyable d'ailleurs : lorsqu'on lit de près le projet de contrat d'engagement – que nous n'avons reçu que très tardivement : fort heureusement, la presse l'a communiqué avant que vous ne l'ayez transmis aux parlementaires, madame la ministre déléguée ! – , on se rend compte qu'il s'agit en réalité d'une profession de foi républicaine, alors que le principe même d'une profession de foi va à l'encontre du combat que vous menez. Il faudrait donc n'avoir que la foi de la République ?

En outre, il ressort de tout cela une grande défiance à l'égard des associations. Et contrairement à ce que vous assurez, celles-ci la ressentent : de nombreux responsables associatifs nous en ont fait part.

Comme plusieurs orateurs ont déjà eu l'occasion de le dire, cet article va totalement manquer sa cible. En effet, les associations qui nourrissent une forme de séparatisme avanceront bien souvent sous les radars que vous entendez mettre en place. L'article aura au contraire un effet contre-productif, car vous allez embêter des associations qui ne posent absolument aucun problème.