Bioéthique

Au terme de ce débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, je tiens à rappeler une nouvelle fois que, sur le plan éthique, ce texte conduira à franchir de nombreuses lignes rouges, pour aboutir à un moins-disant évident, cela au moins sous trois angles différents et complémentaires. Ce projet de loi ne remplira pas le rôle de régulatio...

car il vise à légaliser quasiment tout ce que permettra la technologie. Enfin, il menace l'espèce humaine, puisque l'animal et l'environnement seront mieux protégés que l'homme. L'enjeu de la bioéthique est pourtant la protection de l'être humain face aux avancées médicales et scientifiques qui pourraient lui porter atteinte. La France a été p...

Il en va de même pour l'interdit strict de toute forme d'eugénisme. Ce sont des valeurs humaines fondamentales ! Vous avez pourtant refusé que cela soit inscrit dans le texte de loi. Nous pouvons véritablement nous demander pourquoi.

Pour toutes ces raisons, parce que vous défendez – contrairement à ce que vous dites – le moins-disant éthique, la majorité de notre groupe votera contre ce texte, avec lequel vous franchissez allègrement des lignes rouges que jamais, ici, nous n'avions franchies.

La commission spéciale a rétabli la rédaction de l'article 4 adoptée par l'Assemblée en deuxième lecture, rejetant ainsi la proposition du Sénat à laquelle notre collègue Annie Genevard vient de faire référence. Cette dernière solution avait pourtant le mérite de la cohérence dans la mesure où elle ne touchait pas aux fondements du droit de la ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes, déjà établies en France et à l'étranger. Cela permettrait de résoudre le conflit éthique associé à la dérivation de nouvelles lignées, qui implique la destruction d'embryons humains. Puisque les lignées de cellules souches ...

Les cellules souches embryonnaires humaines étant, comme leur nom l'indique, issues d'un embryon humain, il convient de leur appliquer le même régime de recherche et de fixer leur durée de conservation à sept jours.

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 23 : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Sans cet ajout, nous allons vers du moins-disant éthique. Il nous faut être plus rigoureux que le Gouvernement ne souhaite l'être.

Quand on voit la manière dont ce débat se déroule, on comprend la déclaration du professeur Didier Sicard, l'ancien président du Comité consultatif national d'éthique, dans Le Figaro d'avant-hier : « Je suis attristé de voir ces sujets de bioéthique traités comme une réforme sur les finances publiques ou la sécurité routière. » Nous assi...

Cet amendement vise à préciser que la recherche prévue au I de l'article doit être interdite, si, « en l'état des connaissances scientifiques, [elle] ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Il s'agit de nouveau d'instaurer un garde-fou éthique, mais j'ai l'impression qu'il sera balayé dans quelques inst...

Je constate que nous sommes de plus en plus dans un simulacre de débat. On ne veut pas se laisser le temps de débattre de ces questions de bioéthique, c'est assez embêtant. L'alinéa 25 que nous souhaitons supprimer prévoit d'autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Une telle disposition i...

L'agrégation de cellule souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires consiste à créer des embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d'embryons humains sont tantôt appelées « blastoïdes », tantôt modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS), tantôt parthénotes. Quelle qu...

L'objectif de cet amendement est de montrer que l'Agence de la biomédecine se voit privée d'un pouvoir de décision et de contrôle. Pourquoi ? Là encore, expliquez-moi en quoi, en procédant de la sorte, vous ne feriez pas du moins-disant éthique.

Je souhaite revenir sur deux éléments de ce débat. Monsieur le garde des sceaux, c'est très intéressant, ce que vous nous dites, quand vous demandez : « Que va-t-il se passer lorsque l'une des deux femmes décède ? » Pourquoi n'appliquez-vous point ce raisonnement lorsqu'il s'agit d'étendre la PMA à des femmes seules ? C'est précisément cela, n...

Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer en quoi la solution que vous soutenez serait meilleure, sur le plan de la sécurité juridique, que celle proposée par le Sénat ? En réalité, il n'en est rien, et vous le savez ; on voit que vous êtes extrêmement gêné sur la question.

Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 29, qui prévoit que l'Agence de la biomédecine n'aura plus à vérifier elle-même, lors d'une demande d'importation de cellules souches embryonnaires, que ces cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques respectés par la France. Encore une fois, une ligne rouge éthique est fran...

Il est étonnant de voir que de nombreuses autorisations d'importation délivrées par l'Agence de la biomédecine portent sur des lignées de cellules souches provenant des États-Unis, d'Israël, d'Angleterre – autant de pays qui ont refusé de signer la convention d'Oviedo. Il y a là une situation incroyable ! L'hypocrisie est totale. On contourne e...

Notre collègue Thibault Bazin ne peut hélas pas être parmi nous, alors qu'il s'était fortement engagé dans le travail sur ce texte. Il propose ici de rétablir la version de l'article 4 adoptée au Sénat en première lecture, qui est équilibrée, assure une vraie cohérence, tout en évitant de bouleverser le code civil. D'ailleurs, en quoi était-il ...

La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments. Il y a aujourd'hui consensus : pour la recherche de l'industrie pharmaceutique, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplac...

Tout à l'heure, un argument m'a étonné, monsieur le rapporteur : vous disiez que l'on peut se trouver dans une situation où l'on importe des cellules souches embryonnaires humaines venant de pays qui n'auraient pas respecté les règles de la convention d'Oviedo, alors qu'ils l'ont signée. C'est assez étonnant et j'ai du mal à suivre le raisonnem...