Bioéthique

C'est une véritable marchandisation du corps ! Nous y sommes pleinement ! De surcroît, ce qui m'étonne beaucoup – d'autant plus que certains signataires des amendements sont membres du corps médical – , c'est que leurs propositions ne prennent aucunement en considération les risques ni le coût potentiels d'une telle mesure, pour les femmes com...

Votre intervention, madame la ministre de la justice, montre que vos arguments sont à géométrie variable. Comme l'a excellemment expliqué Mme Genevard, le code pénal interdit aujourd'hui toute discrimination. Cet alinéa 4 constitue donc une redite. Or c'est justement l'argument de la redite que le Gouvernement nous a opposé au sujet de la claus...

Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur la question, puisque, comme l'a souligné notre collègue Thibault Bazin, l'une des questions de fond posées par ce texte est celle de l'AMP post mortem. Après avoir entendu de nombreux témoignages, notamment ceux de psychologues qui suivent des enfants, nous considérons que donner cette possibil...

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Nous entrons là, en effet, dans un sujet éminemment délicat, directement lié à l'éthique que nous appelons de nos voeux. Le risque, qui retient toute notre vigilance, est la marchandisation du corps humain et de ses produits.

C'est ce qui nous conduit à refuser toute libéralisation de l'activité de conservation en ce domaine : il y va, là encore, de l'intérêt général. En commission spéciale, nous avions insisté sur l'impérieuse nécessité de limiter le moins-disant éthique. Ce qui est proposé ici ferait franchir une ligne rouge sur le plan éthique et induirait une l...

Nous venons d'entendre la voix de la sagesse ! Une chose est sûre : renvoyer cette question au titre IV du projet de loi, relatif à la recherche, n'épuise pas le sujet. Nous débattons précisément de l'assistance médicale à la procréation et, par voie de conséquence, de la fécondation de l'embryon. Ce sujet doit donc être traité ici. Cela ne m...

Certains exemples venus de l'étranger montrent que la question de l'âge limite pour bénéficier d'une AMP mérite d'être posée. La limite doit être déterminée non seulement en fonction des caractéristiques biologiques mais aussi de la capacité à s'occuper d'un enfant. Évidemment, celle-ci peut être amenée à évoluer avec le temps, au gré des lois ...

L'examen de cet amendement est l'occasion d'évoquer un sujet éminemment sensible. Je voudrais citer l'extrait d'une interview donnée par le professeur Testart. Lors des premiers débats suscités par la révision de la législation relative à la bioéthique, un journal lui a posé la question suivante : « Parmi les cibles de votre colère, les CECOS ...

Notre collègue Charles de Courson y a fait référence : les Allemands ont une pratique très stricte en ce domaine, et on observe que cela fonctionne. L'argument selon lequel l'interdiction de concevoir des embryons surnuméraires créerait de nouveaux problèmes n'est donc pas valide. Le choix de l'Allemagne est sans doute lié à son histoire très ...

Jusqu'en 2013, la loi interdisait clairement les recherches sur l'embryon. La loi de 2013 a fait évoluer la législation, rendant la recherche sur l'embryon possible après autorisation par l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, l'alinéa 11 de l'article 1er, que nous souhaitons supprimer, prévoit que les parents pourront consentir à la recherch...

Mes propos iront dans le même sens. Les débats ont révélé qu'il y a aujourd'hui plus de 200 000 embryons en cryoconservation. Il y a donc là un véritable enjeu. Or aujourd'hui, on peut faire autrement. Dès lors que la cryonconservation des gamètes existe, il faut tirer ce fil. Nous parlons beaucoup d'éthique, alors faisons en sorte de traiter c...

Il vise à éliminer du projet de loi l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La raison en est très simple – et il semble d'ailleurs que le sujet ait fait débat au sein du Gouvernement, puisque la garde des sceaux a indiqué à plusieurs reprises que cette loi n'était pas une loi d'égalité, tandis que la ministre des solid...

Il vise à limiter l'extension de la PMA. Il y a là un sujet tout à fait spécifique puisque, dans le projet gouvernemental, il y a la volonté d'une extension, d'une part, vers les couples de femmes et, d'autre part, vers les femmes seules. Ces deux cas ne sont évidemment pas identiques. Dans le premier, il y a une forme d'altérité. Elle n'est p...

Voulons-nous collectivement assumer cela ? Mesurons-nous tous les effets de cette évolution ? J'imagine, madame la garde des sceaux, que vous nous direz qu'il n'en sera rien, mais, lors des auditions, un certain nombre de juristes nous ont mis en garde : selon eux, l'État prend un risque, car il pourrait voir revenir vers lui, d'ici à vingt ans...

Nous considérons que nous sommes des lanceurs d'alerte. Vous êtes en train de jouer aux apprentis sorciers. Vous vous méprenez, parce que l'intérêt supérieur de l'enfant en pareille situation n'est sûrement pas préservé.

Nous voilà arrivés au débat public dans l'hémicycle de ce projet de loi relatif à la bioéthique. Pour ce qui est de la méthode, nous déplorons la manière dont le Gouvernement a procédé en ce qui concerne la filiation. En effet, c'est au début de la discussion en commission spéciale que nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de compl...