Respect des principes de la république

J'irai dans le même sens que M. Diard. Depuis hier soir, nous insistons sur le fait que des pressions intolérables sont exercées et que nous devons nous y opposer efficacement. La liberté de conscience honore la France et doit être réaffirmée à tout moment. Il faut donc trouver des voies et des moyens de combattre ceux qui cherchent à affirmer ...

Ce débat nous paraît important. Nous avons avancé des arguments, M. le rapporteur a donné son point de vue. Madame la ministre déléguée, vous représentez le Gouvernement. Nous avons cité une série d'exemples concrets qui posent problème. Quelle est la position du Gouvernement ? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire : « Même avis » !

J'entends ces propos. Quand M. Corbière souligne que l'apostasie n'existe pas dans le vocabulaire républicain, il avance un argument imparable, auquel nous n'avons rien à redire. Quand Mme la ministre déléguée nous oppose que le terme n'est pas juridique, nous pouvons également l'entendre. Néanmoins, nous sommes plusieurs ici à estimer qu'il y ...

Il y a un vrai paradoxe, monsieur le rapporteur, dans votre argumentation. Je comprends bien que la police des cultes est distincte de ce qui se pratique pour les autres associations, mais votre raisonnement vous amène à ne pas vouloir appliquer les mêmes mesures dissuasives alors que le problème est identique en amont. Nous, nous souhaitons so...

Nous avons déposé ces amendements de repli au cas où le Gouvernement ne souhaiterait pas traiter le problème à l'échelle de toutes les associations, car il faut tout de même bien nommer les choses : chacun sait que les phénomènes de radicalisation se développent très souvent dans l'univers sportif. C'est pourquoi ces amendements identiques prop...

Madame la ministre, votre réponse est partielle : l'amendement prévoit qu'une personne condamnée pour des actes terroristes ne puisse ni enseigner ni diriger un établissement scolaire. Vous répondez sur l'interdiction de diriger un établissement, mais qu'en est-il de la possibilité d'y d'enseigner ? Nos débats l'ont montré : tout l'enjeu est d...

Certes, ces mesures figurent déjà dans la loi SILT, mais il conviendrait de préciser son articulation avec ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les propos provoquant à la violence ou à la haine. Vous semblez méconnaître le problème juridique lié au fait que la notion même d'idées et de théories diffusées est largement sujette à interp...

Je vais défendre cet amendement déposé à votre initiative, madame la présidente, et cosigné par de nombreux députés du groupe Les Républicains. Je le ferai sans doute moins bien que vous, ce dont, j'espère, vous me pardonnerez !

J'appuierai ma défense sur deux arguments. Le premier est qu'on ne peut se satisfaire de la rédaction actuelle de l'article 44 car elle n'est pas opératoire. Vous avez suggéré il y a quelques instants que nous manquions de cohérence, madame la ministre déléguée, mais si nous avons déposé des amendements de suppression de l'article, c'est bien p...

Ces avis sont un peu courts. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous justifier votre réponse par quelques arguments, ne serait-ce que par égard pour Mme la présidente Genevard ?

Vous avouerez qu'il est un peu paradoxal que vous n'ayez rien à dire sur rien ! Par ailleurs, vous me permettrez de vous signaler que le texte de cet amendement a été préparé avec un constitutionnaliste – excusez du peu. Vous ne répondez pas à nos arguments alors que nous sommes en temps législatif programmé, vous le savez ; nous aimerions ent...

Considérer que faire appel au juge affaiblirait la mesure ne me semble pas digne d'un État de droit – ce que nous sommes, ne l'oublions pas.

Avec ce texte, le Gouvernement poursuit l'objectif louable et partagé de mettre fin à l'endoctrinement islamiste des enfants, évidemment incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d'instruction en famille. Certains de nos concitoyens ont choisi l'IEF et l'exercent en respectant la Co...

Les débats qui surgissent à la fin de l'examen d'un projet de loi sont toujours extrêmement intéressants, et il ne faut pas les négliger, qu'ils portent sur des éléments de forme ou sur le processus législatif lui-même.

En l'espèce, l'intervention de Mme Brugnera est révélatrice d'une asymétrie informationnelle. Mme Brugnera nous dit se baser sur des données ; cela signifie donc que le Gouvernement lui a communiqué des données qui ne l'ont pas été à l'ensemble de la représentation nationale.

Cela montre bien la nécessité d'obtenir un rapport dressant un état des lieux chiffré, car cette asymétrie informationnelle en faveur du groupe majoritaire est un vrai problème de fond. Depuis que nous discutons de la question de l'IEF, nous constatons que nous ne disposons manifestement pas des mêmes informations que le groupe majoritaire…

Vous avez indiqué tout à l'heure, madame Brugnera, que ce rapport faisait consensus. Je rappelle qu'au moment où cette question a été abordée, plusieurs d'entre nous – notre collègue l'a d'ailleurs mentionné – ont souligné qu'on se trompait de cible en limitant l'analyse de la mixité sociale, qui est un vrai sujet, aux seuls établissements d'en...

Madame la ministre déléguée, vous nous encouragiez tout à l'heure à exercer notre rôle de contrôle parlementaire. Dans un certain nombre de cas, nous demandons des rapports pour avoir une vision extensive et une bonne compréhension d'un phénomène, afin d'être capables de l'analyser pour pouvoir légiférer de manière cohérente. Il s'agit égalemen...

Cette discussion est particulièrement intéressante et je pense que notre collègue Pascal Brindeau pourra également en témoigner. Nous avons eu la chance, il y a quelques mois, d'être rapporteur, pour lui, et président, pour moi, d'une commission d'enquête. Nous avons pu constater que même dans ce cadre, alors qu'il est demandé de témoigner sous...

Regardez : nous sommes limités à cinquante-deux questions écrites par parlementaire et par an. Mais la contrepartie, c'est que le Gouvernement devrait répondre à l'ensemble des questions ! Je puis parler de mon propre cas : la moitié des questions que je dépose ne reçoivent pas de réponse. Même quand on relance ou quand on utilise la procédure...