Respect des principes de la république

… si elle en avait connaissance et s'est abstenue de les faire cesser. Le moyen introduit tend à renverser la charge de la preuve, à l'encontre de nos principes de droit.

Même si on comprend l'intention du texte, on peut trouver que c'est excessif. Qu'est-ce qui justifie ce renversement ? J'ajouterai que des dirigeants d'associations peuvent être de bonne foi et légitimement éprouver des difficultés à identifier des agissements répréhensibles, d'autant qu'ils disposent souvent de moyens très limités. Enfin, ce ...

Madame la rapporteure, votre argumentation pose problème. Vous pouvez dire que, juridiquement, la portée de cet amendement est purement déclarative, mais s'il fallait écarter systématiquement tous les amendements de cette nature, beaucoup de propositions de la majorité devraient être rejetées – il suffit de lire les titres de certains projets d...

Vous ne devriez donc pas vous aventurer sur ce terrain. Nous sommes les représentants de la nation. Dire qu'il est important de manifester un certain respect à l'égard des enseignants, cela a du sens ! Cela heurte peut-être la juriste que vous êtes, mais cela fait partie de notre rôle. En outre, je le répète, votre majorité reste régulièremen...

Comme notre collègue Xavier Breton l'a indiqué, l'objectif est de faire référence de manière explicite à la liberté pédagogique. Certains m'opposent le fait que le code de l'éducation y fait déjà référence à d'autres endroits, mais je crois qu'il faut tenir compte des aspirations des enseignants, qui sont extrêmement attachés à cette liberté. ...

Aujourd'hui la liberté d'enseignement ne figure pas au nombre des libertés fondamentales dont l'exercice est expressément protégé par l'article 431-1 du code pénal. Il serait de ce fait judicieux de combler cette lacune de sorte que le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide de menaces l'exercice de la liberté d'enseignement soit ég...

J'ajouterai simplement quelques éléments à ce que notre collègue Breton vient de dire excellemment. L'intérêt de viser l'article L. 912-1-1 est qu'il couvre à la fois le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale, le projet d'école ou d'établissement et le conseil et le contrôle des membres des corps...

Mme Rilhac vient d'insister sur un point important. Vous pourriez d'ailleurs sous-amender mon amendement pour ne retenir que son II, même si, à titre personnel, je ne souhaite pas le faire. Cela étant, j'insiste sur le fait que la rédaction actuelle de l'article 4 bis pose, au plan pédagogique cette fois-ci, trois difficultés réelles. La premi...

J'adhère pleinement aux propos de M. Mattei quand il dit qu'il faut faire confiance aux élus de la République, et je suis choqué par l'amendement de Mme Rist. Bien sûr, chacun a le droit de défendre cet amendement, mais je note la présence parmi ses cosignataires de la présidente déléguée du groupe La République en marche, Aurore Bergé. Cela mo...

La position que vous défendez là me paraît être clairement liberticide. Or je fais partie de ceux qui défendent les libertés. En réalité, vous créez des problèmes là où il n'y en a pas, ce que la majorité ne cesse de faire, et je trouve cela scandaleux. Manifestement, monsieur le ministre, vous ratez votre cible : …

… au lieu de lutter contre l'islamisme radical, vous faites monter un débat autour de sujets qui ne posent aucun problème.

Monsieur le président, il n'y aura pas de navette parlementaire puisque nous sommes en procédure accélérée.

Il est dommage que vous émettiez un avis négatif, pour une raison très simple : si nous défendons ces amendements, c'est parce qu'à plusieurs reprises, notamment lorsque nous avons débattu du projet de loi de programmation de la recherche, nous avons constaté que la question se posait. Malheureusement, le Gouvernement se montre une nouvelle foi...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 5, qui indique clairement qu'il faut s'abstenir de manifester des opinions politiques ou religieuses, avec le risque d'exclure l'ensemble des associations, ce qui serait problématique. C'est la raison pour laquelle nous insistons pour que le texte soit modifié en conséquence. Si ce n'est pas le cas, il f...

Monsieur le ministre, que les choses soient claires, nous partageons quelques éléments du combat que vous êtes en train de mener, mais ce qui nous pose problème, c'est que des associations d'inspiration protestante par exemple, qui agissent depuis fort longtemps dans des domaines comme l'inclusion scolaire ou l'aide aux handicapés, ne pourront ...

La manière dont vous argumentez montre bien que vous allez exclure du dispositif des associations qui aujourd'hui ne posent aucun problème. Ce que nous combattons dans votre vision, c'est qu'elle crée des problèmes là où il n'y en a pas.