Respect des principes de la république

L'objectif des rapports, madame la ministre déléguée, peut aussi être de soulever certaines questions, notamment organisationnelles, dans l'optique de répondre à certaines problématiques. Le bureau des cultes est actuellement rattaché au ministère de l'intérieur. Or nous voyons bien que la question des cultes est de plus en plus transversale, ...

Monsieur le rapporteur, vous avez sans doute voulu être ironique en faisant remarquer la multiplicité des propositions. Mais, si vous regardez l'exposé des motifs des amendements déposés par Les Républicains, et même s'il y a quatre propositions – car le droit d'amendement est un droit garanti – , il y a un fil rouge. Le point commun, la raison...

le renoncement, ensuite. Ce que montre le texte, c'est que vous êtes dans le discours, mais hélas, les actes ne suivent pas. Reniement, renoncement : regardez, et vous verrez que c'est une lame de fond.

Ce n'est pas nous qui choisissons l'endroit du texte où les amendements sont placés. Les débats montrent que nous aurions dû aborder la question du titre du projet de loi en amont, juste après la discussion générale. Il n'en fut pas ainsi. Dont acte. Madame la ministre déléguée, j'ai très bien écouté votre intervention. Il en ressort que vous ...

Rassurez-vous, madame Goulet, nous n'avons pas engagé ce débat sur le titre dans une perspective nominaliste. Cela étant, après avoir entendu le discours du Président de la République aux Mureaux et les déclarations du Gouvernement sur les vides juridiques qu'allait remplir ce texte, nous pouvons nous interroger. Heureusement, le parcours du te...

En effet. Nous touchons à la loi de 1905 qui a certes posé des principes fondamentaux, mais qui avait donné lieu à deux ans de travaux préalables. En termes de méthode, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Si nous avons proposé des amendements visant à modifier la rédaction de certains articles, c'est parce que cette précipitation...

Madame la ministre déléguée, contrairement à ce que vous avez à plusieurs reprises affirmé au nom du Gouvernement, votre loi crée des problèmes là où il n'y en avait pas. Comme l'ont montré les débats en commission et en séance, vous ratez votre cible : ce texte ne permettra hélas pas de lutter efficacement contre la radicalisation islamiste qu...

Je voudrais d'abord rendre hommage à l'ensemble des personnels et à l'ensemble de celles et de ceux qui se dévouent au quotidien dans notre enseignement privé.

La vision manichéenne selon laquelle il y aurait, d'un côté, le bien et, de l'autre, le mal, est absolument insupportable et en total décalage avec la réalité des situations. Notre enseignement privé comporte des choses extraordinaires, et je pèse mes mots : extraordinaire ! À certains endroits, contrairement à ce que certains imaginent, l'ense...

Je me permets de faire un rappel au règlement fondé sur l'article 58, relatif au déroulement de nos travaux, pour une raison très simple : vous savez, madame la rapporteure, que nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé et que ne pouvons donc pas nous exprimer librement.

Nous avons néanmoins apprécié hier qu'en dépit de cette procédure, vous ayez argumenté sur un certain nombre de sujets. Il serait de bon aloi que vous continuiez à le faire, même lorsque nous nous contentons de dire que nos amendements sont défendus. En effet, nous ne pouvons pas faire autrement. Nous sommes victimes d'une procédure qui nous es...

Expliquez-nous donc pourquoi vous êtes défavorable à nos amendements. Nous y avons passé beaucoup de temps, certains d'entre nous en ont même déposé une centaine. La moindre des choses serait de nous donner votre avis et celui du Gouvernement, plutôt que de dire simplement que nos amendements sont rejetés : ce n'est pas digne de nos débats.

Une nouvelle fois, certains essaient de mener des attaques contre les spécificités de l'Alsace-Moselle. Ces spécificités, vous l'avez rappelé, monsieur Corbière, sont le fruit de l'histoire. Cependant, il y a des inexactitudes dans ce que vous avez dit. Si un enseignement religieux est bien proposé, vous ne précisez pas avec autant d'insistanc...

Vous avez cité la loi de 1905, en oubliant toutefois de préciser que son objectif n'était pas de supprimer partout le fait religieux, mais justement de faire en sorte que les croyances des uns et des autres soient respectées. Votre manière de présenter les choses revient véritablement à bafouer notre histoire. Nous, représentants de la nation ...

Cet amendement vise à ce que les établissements privés qui dispensent un enseignement à distance aient l'obligation de déclarer auprès des mairies et des rectorats compétents les élèves qui seraient en situation de décrochage scolaire. Ce dispositif nous semble utile pour lutter contre l'islam radical, mais aussi, plus largement, contre le décr...

Au-delà des 40 000 enfants qui bénéficient de l'IEF, je rappelle qu'il y a actuellement un vrai problème en matière de santé scolaire, puisqu'on ne compte que 900 médecins scolaires pour l'ensemble des élèves scolarisés, près de 500 postes étant vacants. L'éducation nationale est infichue de traiter correctement cette question de la médecine sc...

Je m'exprime ici au nom des députés d'Alsace et de Moselle du groupe Les Républicains, pour affirmer notre attachement à quatre points importants : la préservation et la sécurisation du droit local des cultes – nous refusons qu'on y introduise la loi de 1905 ; la définition précise des nouvelles associations cultuelles de droit local soumises à...

Cet amendement vise à préciser la définition légale du culte et ainsi à clarifier le champ des associations concernées, c'est-à-dire les associations cultuelles de droit local. Nous proposons de retenir les actes suivants, en relation directe avec l'exercice public d'un culte : premièrement, la célébration de cérémonies en vue de l'accomplissem...

Monsieur le rapporteur, nous avons une lecture très différente de la vôtre sur cette question. Vous considérez qu'il faut systématiquement rapprocher le droit local du droit général : nous ne partageons absolument pas cette vision et j'espère que la commission du droit local parviendra à la faire évoluer. Je vous rappelle que, lors de l'adoptio...

Là encore, monsieur le rapporteur général, nous ne comprenons pas. Vous passez délibérément sous silence que les dispositions proposées constituent une régression par rapport à ce qui se pratique aujourd'hui en Alsace-Moselle. Il ne nous semble pas équitable que les seuls cultes qui ne peuvent administrer de tels biens de propriété soient les s...