Annexe N° 29 au Rapport N° 4195
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
écrit par Patrick Hetzel rapporteur
Extrait
Le présent rapport spécial analyse les crédits de la mission Justice, qui comprend l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers dont dispose le ministère de la justice.
La mission Justice finance trois programmes « métiers » qui concourent à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire (programme 166), des services pénitentiaires (programme 107) ainsi que des services de la protection judiciaire de la jeunesse (programme 182). Le programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice rassemble les moyens de l’état-major, des directions législatives et des services d’intérêt commun du ministère.
Le programme 101 finance la politique de soutien à l’accès au droit et à la justice.
Enfin, le programme 335 vise à garantir l’autonomie budgétaire du Conseil supérieur de la magistrature.
RÉpartition des crÉdits de paiements de la mission Justice en 2020 Source : commission des finances d’après...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Voir le rapport de la commission
- Annexe N° 1
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 2
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 3
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 4
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
- Projet de loi N° 4090 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4195
- Projet de loi N° 4377 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4380 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4384
- Projet de loi N° 4407 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4414
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.