12 juillet 2021
Rapport N° 4380
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.
écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
- Projet de loi N° 4090 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4195
- Projet de loi N° 4377 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4384
- Projet de loi N° 4407 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4414
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.