Daniel Fasquelle

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 4 août 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non rattaché
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DFasquelle
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.danielfasquelle.fr

Contact

• Par e-mail :
  • daniel.fasquelle@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 441 Bis Rue de l'Impératrice 62600 Berck sur Mer 03 21 89 68 03

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Croissance et transformation des entreprises (361 interventions)
• Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (27 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (20 interventions)
• Mesures d'urgence économiques et sociales (14 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
922	Total	4364
22	adoptés	116
374	rejetés	2385
26	tombés	231
193	retirés	484
180	non soutenus	619
96	irrecevables	306
31	en attente	223

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/07/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 30/06/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 03/06/20 : Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps d...
• 21/01/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/06/20 : Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des e...
• 19/05/20 : Proposition de loi pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 202...
• 19/05/20 : Proposition de loi pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
• 12/05/20 : Proposition de loi pour la relocalisation des industries de santé en France

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/07/20 : pour l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
• 15/07/20 : contre la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/03/20 : Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
• 11/02/20 : Maladie de schimke
• 10/12/19 : Qualité de vie au travail des professionnels de santé
• 04/06/19 : Politique industrielle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/06/20 : Ministère de l’économie (tourisme et loisirs)
• 30/06/20 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 09/06/20 : Ministère de la transition écologique (automobiles) 2 commentaires
• 19/05/20 : Ministère des solidarités (professions et activités sociales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre suppléant du 16 octobre 2019 au 5 août 2020)
• Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire du 15 juin 2018 au 5 août 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-président du 12 juin 2020 au 4 août 2020)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 16 mars 2020 au 4 août 2020)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre du 12 novembre 2019 au 4 août 2020)
• Mission d'information sur les plateformes numériques (co-rapporteur du 6 novembre 2019 au 4 août 2020)
• Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (président du 11 décembre 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études chasse et territoires (vice-président du 30 juillet 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre du 18 avril 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études Îles anglo-normandes (membre du 11 avril 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études littoral (membre du 17 mars 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre du 16 mars 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études Économie maritime (secrétaire du 8 mars 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 7 mars 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre du 22 février 2018 au 4 août 2020)
• Groupe d'études autisme (co-président du 5 février 2018 au 4 août 2020)
• Groupe Les Républicains (membre du 28 juin 2017 au 4 août 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 12 juin 2020 au 22 juillet 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 10 mai 2020 au 2 juin 2020)
• Commission des affaires économiques (vice-président du 30 juin 2017 au 2 juin 2020)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (vice-président du 10 avril 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information sur la pêche (membre du 6 février 2019 au 11 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (vice-président du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 29 mars 2018 au 4 avril 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (vice-président du 17 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études Économie maritime (membre du 22 février 2018 au 8 mars 2018)
• Député du 21/06/2017 au 04/08/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)