Daniel Fasquelle
Question N° 30143 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 juin 2020

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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prime à la conversion de 3 000 euros pour tout achat d'un véhicule neuf en échange d'une voiture trop polluante, prime annoncée par le président de la République dans le cadre du Plan d'urgence en faveur de l'industrie automobile. Il apparait que de nombreux concessionnaires refusent de déduire ces 3 000 euros de leur prix de vente au motif que cette prime ne sera accordée qu'à 200 000 demandes et qu'il est impossible de savoir combien de transactions sont intervenues depuis l'entrée en vigueur de cette offre le 1er juin. Il lui demande donc des précisions sur les conditions effectives du versement de cette prime et notamment sur la publication du décompte de ses bénéficiaires.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)