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Dossiers parlementaires de
Daniel Fasquelle
Croissance et transformation des entreprises
(
361 interventions
)
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
27 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
20 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
14 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
10 interventions
)
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
9 interventions
)
Énergie et climat
(
8 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
6 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen
(
6 interventions
)
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
6 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
4 interventions
)
Bioéthique
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
4 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
3 interventions
)
Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
(
3 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
2 interventions
)
Interdiction de la pêche électrique
(
2 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
2 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire
(
2 interventions
)
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
2 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
1 intervention
)
Orientation et réussite des étudiants
(
1 intervention
)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(
1 intervention
)
Violences au sein de la famille
(
1 intervention
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
1 intervention
)
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