Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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C'est un sujet majeur que celui qu'a évoqué notre collègue Fabrice Brun. Il en est beaucoup question, et le Président de la République a d'ailleurs fait des annonces en ce sens lorsqu'il a annoncé qu'il allait fiscaliser les GAFAM. L'occasion nous est offerte de le voter ce soir, ou de reculer une nouvelle fois. Sur cette question de la taxati...
Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais il faut à tout prix que la France soit leader dans la conduite de ce dossier. Le rapporteur général nous dit que, si nous votions le dispositif, il serait neutralisé par les conventions fiscales. Autrement dit, on ne pourrait désormais plus rien changer à la fiscalité en France dès lors que c...
Enfin, vous nous dites, monsieur le ministre, qu'un accord va être obtenu au niveau européen, mais ce sera sur le plus petit dénominateur commun : la taxation de la publicité en ligne, en particulier, ne rapporterait, je le répète, que 500 millions d'euros par an à la France, ce qui est ridicule au regard des recettes que nous pourrions escompt...
Pour toutes ces raisons, je soutiens la position du Sénat et je voterai, bien évidemment, contre l'amendement de suppression.
