Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier
107 amendements trouvés
18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...
17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...
17/12/2018 — Amendement N° 432 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Fasquelle
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...
17/12/2018 — Amendement N° 182 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Bassire, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Emmanuel ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est e...
17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
17/12/2018 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 2 à 23 les deux alinéas suivants : « 1° Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)Indice d'identificationUnité de perceptionTarif (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou ...
17/12/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recette pour l'État est compensées à due conc...
17/12/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du troisième alinéa de l'article 265 Abis du code des douanes, la date « 30 novembre », est remplacé par la date : « 31 décembre ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant d...
17/12/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 660 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...
17/12/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
16/12/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boy...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
16/12/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 1 403 €0 % De 1 404 € à 1 473 €1 % De 1 474 € à 1 551 €2 % De 1 552 € à 1 636 €3 % De 1 637 € à 1 732 €4 % De 1 733 € à 2 022 €5 % De 2 023 € à 2 61...
16/12/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 3 758 €0% De 3 759 € à 3 945 €1% De 3 946 € à 4 151 €2% De 4 152 € à 4 607 €3% De 4 608 € à 5 208 €4% De 5 209 € à 5 729 €5% De 5 730 € à 6 366 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 322 €0% De 1 323 € à 1 388 €1% De 1 389 € à 1 461 €2% De 1 462 € à 1 541 €3% De 1 542 € à 1 632 €4% De 1 633 € à 2 021 €5% De 2 022 € à 2 616 €7% De 2 6...
16/12/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 558 €0% De 1 559 € à 1 635 €1% De 1 636 € à 1 721 €2% De 1 722 € à 1 816 €3% De 1 817 € à 1 923 €4% De 1 924 € à 2 527 €5% De 2 528 € à 2 966 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 793 €0% De 1 794 € à 1 883 €1% De 1 884 € à 1 981 €2% De 1 982 € à 2 091 €3% De 2 092 € à 2 234 €4% De 2 235 € à 2 984 €5% De 2 985 € à 3 316 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 263 €0% De 2 264 € à 2 376 €1% De 2 377 € à 2 502 €2% De 2 503 € à 2 639 €3% De 2 640 € à 2 979 €4% De 2 980 € à 3 614 €5% De 3 615 € à 4 015 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 77 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 344 €0 % De 2 345 € à 2 463 €1 % De 2 464 € à 2 590 €2 % De 2 591 € à 2 734 €3 % De 2 735 € à 2 979 €4 % De 2 980 € à 3 840 €5 % De 3 841 € à 4 ...
16/12/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 815 €0 % De 2 816 € à 2 955 €1 % De 2 956 € à 3 111 €2 % De 3 112 € à 3 291 €3 % De 3 292 € à 3 724 €4 % De 3 725 € à 4 470 €5 % De 4 471 € à 4 9...
16/12/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 87, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le 3 du I de l'article 204 H, il est inséré un 3bis ainsi rédigé : « 3.bis Le taux est diminué de 20 % les deux premières années au titre desquelles le contribuable est redevable de l'impôt sur le revenu. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La per...
