Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je soutiens cet amendement, qui permet de rendre justice aux bioplastiques. Nous pourrons ainsi mieux trier, demain, les matières fermentescibles. Ne confondons pas tout : nous pouvons avoir besoin de ces sacs ; ils peuvent ne pas être réutilisables, certes, mais dès lors qu'ils sont compostables, cela ne soulève aucune difficulté. Il faut ren...
Je souhaite poser une question à Mme la secrétaire d'État sur cet amendement et sur le précédent. Ceux-ci visent à imposer de nouvelles obligations d'information du consommateur : le second, que nous avons soutenu – Michel Vialay l'avait proposé également – , concerne l'étiquetage pour les perturbateurs endocriniens. Nous sommes également favor...
Nous sommes là pour échanger. Si le débat est escamoté, cela n'a plus aucun sens. Je ne suis pas rassuré par les propos de Mme la secrétaire d'État. Je ne le serai que si elle me présente un engagement de la Commission européenne sur ce point. Mon souci ne porte absolument pas sur le risque d'une surtransposition qui pénaliserait les entreprise...