Croissance et transformation des entreprises

Le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission car nous n'avons pas été entendus sur de très nombreux points. Contrairement à ce qui a été dit, très peu d'amendements de l'opposition ont été retenus – cela n'a concerné que des amendements de détail, et vous ne l'avez fait que pour vous en prévaloir. Parmi les sujets sur...

Le projet de loi que nous examinons et votons ce matin est un texte fourre-tout, allant des périodes de soldes aux procédures collectives en passant par l'épargne retraite, la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la fin de la tarification progressive du gaz ou encore la privatisation d'Aéroports de Paris. Tout au long des déba...

Notre collègue Raphaël Schellenberger, qui ne peut pas être parmi nous cet après-midi, a mené le combat et a appelé l'attention du groupe Les Républicains sur ce sujet. Nous souhaitons le maintien de l'article 8 bis B, tel qu'il a été adopté par le Sénat en première lecture. Il faut éviter la surtransposition – c'est une véritable maladie franç...

… ou plutôt à mauvais compte, car, économiquement, cela se fait sur le dos des salariés français. Il faut dire les choses comme elles sont. En matière de protection de la santé, on sait parfaitement qu'en France, les entreprises qui fabriquent ces produits travaillent dans des conditions drastiques d'hygiène et de sécurité. Si vous empêchez la...

Je crains, pour ma part, de ne pas être applaudi sur les bancs de la majorité. Vous connaissez mon point de vue de bon sens : quand on crée une entreprise, on engage sa personne, sa famille et bien des choses encore. Il est donc important de le faire en toute connaissance de cause. C'est la moindre des choses que ceux qui s'engagent dans la cr...

Je n'ai pas été convaincu non plus. Votre démarche est paradoxale : vous voulez renforcer le rôle social et citoyen de l'entreprise et dans le même temps, vous supprimez le stage préalable à l'installation. Cela n'a aucun sens. Si vous voulez que demain l'entreprise joue un rôle social plus important, il faut que le chef d'entreprise soit armé ...

Pourquoi existe-t-il un diplôme d'avocat ? Pour que les clients soient protégés et que le praticien participe utilement à l'institution judiciaire. Pourquoi un diplôme de médecin ? Pour protéger les patients. Je pense que le parallèle peut être fait : l'entreprise n'est pas seule au monde ; celui qui souhaite en diriger une, parce qu'il engage ...

Cet amendement de repli s'appuie sur le fait que le stage préalable à l'installation pourrait – et devrait – évoluer. Je suis convaincu qu'il faut conserver son caractère obligatoire. Vous ne le voulez pas, mais vous faites là une erreur majeure.

Vous avez tort de dire qu'il est de la seule responsabilité du chef d'entreprise de décider s'il suivra ou non cette formation, car il n'engage pas que lui-même mais tous ceux qui l'entourent. C'est là notre point de désaccord sur la responsabilité future du chef d'entreprise. Je défends donc deux amendements, nos 232 et 155, qui visent à réam...

Pour ma part, je ne remercie pas M. Lescure que remerciait Mme Pompili, et je ne remercie pas non plus la majorité. Très franchement, quelle histoire ! Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre des EGALIM, et le pensions clos en première lecture, puis en commission spéciale.

Vous y revenez à travers un amendement bricolé sur un coin de table depuis deux jours, et que l'on a bien entendu beaucoup de mal à analyser. Vous écrivez, par exemple, que les producteurs bénéficieront d'une dérogation s'ils s'engagent, via « une convention de transition contraignante », à développer des productions alternatives. Est-ce à dire...

Nous allons examiner trois amendements – nos 111, 113 et 114 – de mon collègue Descoeur que je soutiens pleinement. Il s'agit de mieux encadrer le devoir de conseil à l'égard de l'épargnant. Lors de notre débat en commission, vous n'avez rien voulu entendre, ce qui est fort regrettable, car la protection des épargnants est une préoccupation que...

Il est défendu. Sur l'amendement précédent, je n'ai pas été très convaincu par l'argumentation quelque peu alambiquée de Mme la secrétaire d'État. Je n'y reviens pas plus avant, même si à notre sens une organisation interprofessionnelle pourrait représenter l'ensemble de la profession.

J'ai déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale : vous êtes passés complètement à côté de la multiplicité des statuts proposés aux créateurs d'entreprises et de la complexité que cela représente. Dans un projet de loi de simplification, c'est un comble ! L'amendement no 157 vise à simplifier le régime de l'entrepreneur individuel à respo...

Vous vous bornez à répéter que vous n'êtes pas d'accord. Franchement, votre argumentation est assez creuse ! Quel est l'inconvénient de l'EIRL ? Ce statut a justement été créé pour protéger l'entrepreneur individuel en sécurisant notamment son patrimoine personnel. Je ne vois donc aucun inconvénient à faire en sorte que tous les créateurs d'ent...

En première lecture, vous avez accepté un amendement qui a permis de renforcer le statut du conjoint collaborateur. C'est une réelle avancée – pour les artisans et commerçants, c'est même sans doute la seule avancée de ce projet de loi. Mme Grégoire nous racontait récemment sa rencontre avec sa boulangère, qui lui a parlé du statut de conjoint...

Au vu de ces explications, nous allons retirer ces deux amendements identiques. Je voudrais aussi saluer le travail d'Alain Griset et des membres de l'Union des entreprises de proximité – U2P – qui nous ont rencontrés, les uns et les autres, pour nous convaincre. Si nous avons pu adopter ces dispositions à l'unanimité, c'est aussi en raison de...

Nous abordons une série d'amendements sur la question essentielle des seuils. Lors de la discussion générale, j'ai qualifié ce projet de loi de cosmétique ou d'homéopathique. Avec la suppression du seuil de 20 salariés, on est vraiment dans l'homéopathie, l'affichage et le cosmétique.

Vous ne touchez pas aux seuils du code du travail. Je respecte tout à fait votre choix, mais ne dites pas que c'est une révolution ! Par ailleurs, vous ne touchez pas aux deux seuils les plus préoccupants : celui de 10 salariés, pour les TPE, certains artisans et certains commerçants, et celui de 50 salariés. L'amendement tend à relever le seu...

La discussion est intéressante. Depuis le début, j'ai la conviction que vous n'avez pas les moyens de vos ambitions. Vous vous contentez de multiplier les affichages. Vous n'êtes pas allés au bout de la suppression du forfait social et, si vous ne vous attaquez qu'au seuil de 20 salariés, c'est parce que cela coûterait trop cher d'aller plus lo...