Croissance et transformation des entreprises

J'interviens à ce stade, ce qui me permettra d'être plus rapide lorsque nous examinerons les amendements. M. Coquerel a raison. Le problème, c'est qu'il s'agit d'une loi fourre-tout. Dès lors, chaque fois que l'on aborde un article, on ouvre un tiroir et l'on suscite un débat. C'est un grand inconvénient de cette loi. M. le ministre de l'écono...

Vous nous proposez une réforme cosmétique qui ne coûtera pas grand-chose à l'État, ce qui prouve du reste qu'elle ne changera rien. Certes, le glissement sur cinq ans est un progrès, que je salue. Sur ce point, je soutiens le projet de loi. J'ai souligné qu'il contient des points positifs. C'en est un. Mais ne prétendez pas qu'en lissant sur c...

Vous nous expliquez, madame Motin, que la profession a coopéré. Cela m'amuse beaucoup. Quand je vous entends dire cela, l'image qui me vient à l'esprit est celle d'un condamné que l'on mène à la guillotine ; on lui coupe la tête mais, comme il ne s'est pas débattu, qu'il n'a pas protesté, on se dit : « Super ! Il a coopéré ! » En réalité, la pr...

Je le défendrai sûrement moins brillamment que son auteur, Éric Woerth, qui n'a pu être présent ce soir bien qu'il tienne beaucoup à son amendement. Il s'agit de revenir au texte que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture pour protéger les actionnaires minoritaires car le dispositif du Sénat affaiblit leur protection. Dès lors ...

Il est dommage que Mme la présidente de la commission spéciale ne soit plus dans l'hémicycle. Je lui ferais remarquer qu'il ne faut pas aller trop loin. La police de la pensée et surtout du langage, cela commence à bien faire. Oui, j'ai utilisé une image, que je revendique : vous allez décapiter une profession, en supprimant 70 % de ses mandat...

La majorité nous donne des leçons en nous reprochant de perdre du temps ? C'est parce que la commission spéciale a sorti de son chapeau un amendement sur les produits phytopharmaceutiques que, cet après-midi, nous avons perdu plus de deux heures cet après-midi. Certes, le débat ne fut pas inutile, mais ne nous reprochez pas à nous, ou à d'autre...

Vous savez très bien qu'elle se prolongera au-delà, surtout s'il a été décidé de recourir à la procédure du temps législatif programmé. Il fallait prévoir un ordre du jour différent : si la discussion avait commencé mardi, nous aurions pu la terminer vendredi ; on pouvait aussi la commencer cette semaine et l'achever la semaine prochaine. Alor...

J'apporte mon soutien à l'amendement de Mme de La Raudière. Comme elle, je pense que le seuil de 50 salariés est véritablement bloquant. Les statistiques montrent par exemple que la France compte environ deux fois plus d'entreprises de 49 salariés que l'Allemagne ! Le lissage sur cinq ans réglera quelques problèmes, mais ce n'est pas une bague...

Je voudrais saluer cette avancée qui, quoique n'étant pas considérable, était attendue par la profession. Le groupe Les Républicains votera donc pour l'amendement de Mme Motin sous-amendé par notre rapporteur.

Cet amendement vise à supprimer le seuil de 50 salariés. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce seuil est bloquant, que beaucoup trop d'entreprises refusent de le franchir. Votre proposition ne réglera qu'en partie cette difficulté. Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement parce que chacun doit prendre ses responsabilités. So...

Nous demandons à nouveau que la situation particulière des territoires ultramarins soit prise en considération. Je préférerais pour ma part qu'ils puissent déroger à la loi. Vous proposez de fixer l'échéance à 2021, ce qui à nos yeux est un pis-aller. Nous nous rallierons toutefois, éventuellement, à cette position afin que les TOM bénéficient ...

Ce ne serait pourtant pas la première fois que les territoires d'outre-mer bénéficient d'un régime à part ! Votre argument ne tient pas !

Même si l'ensemble des mesures est très insuffisant, le lissage sur cinq ans est une bonne chose, nous l'avons dit, de même que la suppression du seuil de 20 salariés. Nous regrettons certes que vous n'alliez pas assez loin mais nous voterons en faveur de cet article 6. Nous comptons donc sur vous pour voter l'amendement de Nicolas Forissier, d...

Je n'ai pas du tout été ébloui par l'explication du rapporteur général. En réalité, elle ne tient pas debout. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, il existe un risque systémique et un risque pour les investisseurs. D'ailleurs, ces risques sont tellement considérables que ce type de produit a été interdit dans certains pays. Cette activité...

Je ne pensais pas prendre la parole à ce sujet, mais vous m'avez encore conforté dans le combat que je mène depuis la première lecture : il faut rendre le visa obligatoire. Selon moi, les progrès mentionnés par le rapporteur sont insuffisants. S'ouvrir à ces produits financiers d'un nouveau type, pourquoi pas, mais les lancer sur le marché, av...

Je vous remercie monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vous être montrés attentifs à cet amendement qui constitue une petite avancée supplémentaire.

J'ai du mal à comprendre votre point de vue, car la négociation a déjà eu lieu : les commerçants souhaitent la réduction des périodes de soldes à quatre semaines. Vous insistez pour maintenir une possibilité de six semaines dans la loi. Vous créez une incertitude alors qu'au contraire, nous avons besoin de certitudes en la matière. Nous sommes...

On sait l'utilité du remarquable réseau des chambres de commerce, qui présente l'avantage d'être présent sur l'ensemble du territoire. Ce réseau, qui aide les entrepreneurs lors des créations d'entreprises et qui soutient ces dernières à toutes les étapes de leur développement, risque d'être gravement déstabilisé. Un de nos collègues du Pas-de...

Je vous remercie de reconnaître la fragilité du dispositif que vous mettez en place et qu'il faudra effectivement évaluer. Nous ne disposons pas encore des recommandations du GAFI sur le blanchiment d'argent. C'est un autre aspect de ce dossier qui peut, sinon susciter notre inquiétude, du moins motiver notre vigilance. Madame la secrétaire d'...

Mme la secrétaire d'État n'a pas répondu à ma question. Quand disposerons-nous d'une directive européenne sur les nouveaux produits financiers ? La France est très isolée sur ces sujets. Je me réjouis qu'il existe une directive sur le blanchiment, mais ma question ne porte pas sur ce point.