Croissance et transformation des entreprises

Je vous demande simplement de ne pas déstabiliser le réseau des CCI mais aussi de ne pas déstabiliser celui des chambres de métiers et de l'artisanat. C'est malheureusement ce que vous vous acharnez à faire dans le cadre de ce projet de loi.

Ce sera d'ailleurs l'une des marques du projet de loi PACTE : avoir déstabilisé le réseau des CCI et des CMA sur les territoires. C'est pour cette raison que nous demandons la suppression de cet article.

Je suis inquiet de la façon dont vous traitez la Caisse des dépôts, et notamment à travers le rapprochement entre CNP Assurances et La Poste. Petit à petit, vous êtes en train de la banaliser. Or si la Caisse des dépôts devient une banque comme les autres, elle devra se soumettre, comme les autres, au droit de la concurrence, en particulier au ...

La procédure d'examen approfondi que vous proposez, madame la rapporteure, se traduirait par des frais supplémentaires et, par ailleurs, des délais de délivrance allongés. Vous citez l'exemple de l'Allemagne, mais l'attractivité de ce pays en matière de brevets ne dépend pas que de la procédure suivie. Vous avez aussi cité l'Espagne, mais regar...

J'espère que ces applaudissements apporteront un peu de baume aux plaies de M. Kasbarian. Celui-ci s'est beaucoup battu sur ce sujet, et je l'en félicite. Mais franchement, prétendre que, dès lors que le Sénat ne veut pas de cette délégation, l'Assemblée nationale ne peut lui forcer la main, c'est une vaste plaisanterie ! Sur tous les sujets fa...

Oui, il faut une telle délégation, et non cet ersatz que vous comptez nous proposer. Je suis très déçu par l'évolution des débats autour de cette question. Olivier Marleix n'est pas là mais je me fais son porte-parole.

La commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière industrielle a travaillé très longuement. Elle a conclu au besoin, dans ce domaine, de sortir de l'entre-soi entre les banques d'affaire et Bercy et d'éclairer la nation par l'intermédiaire du Parlement. Alors ne vous réfugiez pas derrière le Sénat pour masquer vos reculades ! Nous...

Je veux apporter mon soutien au sous-amendement de Mme Laure de La Raudière. Je souhaite moi aussi que l'on revienne à la création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique, puisque c'est ce que nous voulions tous, de façon unanime. Je le répète : c'est le seul point sur lequel vous allez reculer face au Sénat. Par exemple, celui-...

C'est très grave, parce qu'il s'agit d'un sujet majeur. Cette proposition était en effet issue de la commission d'enquête relative à la vente d'Alstom à General Electric. Vous savez les reproches que j'ai faits à l'époque à M. Macron, parce qu'il avait joué un mauvais rôle dans cette affaire, en tant que conseiller de François Hollande, puis qu...

Nous avons donc besoin, dans ce domaine, de ne plus être mis devant le fait accompli. Nous ne devons plus jamais vivre ce que nous avons vécu lorsque nous avons assisté, impuissants, à la perte d'un des fleurons de l'industrie française. Ces questions de sécurité économique sont majeures. Si vous creusez l'affaire Asltom, vous verrez qu'aux Éta...

Mais cela a été dénoncé ! Souvenez-vous, monsieur Lescure : nous nous sommes retrouvés ensemble sur un plateau de télévision pour commenter une enquête très bien faite sur cette affaire. Quand on sait donc ce qu'il s'est passé avec Alstom et après la commission d'enquête, reculer sur ce sujet, en prenant pour prétexte le désaccord du Sénat, c'...

Je n'y insiste pas davantage, mais je regrette vraiment que la majorité recule s'agissant de la création de la délégation. Par ailleurs, il serait tout à fait anormal que l'opposition de l'Assemblée nationale soit privée de l'accès aux informations. J'ai vécu l'affaire Alstom : député de l'opposition, j'avais demandé au président de l'Assemblé...

Entendez-nous donc, monsieur Lescure, et faites un geste. Ce serait un geste fort, car il ressusciterait l'esprit de la délégation, évidemment composée de parlementaires de toutes les sensibilités. C'est essentiel. Puisqu'il n'y aura plus de délégation, les informations circuleront au Sénat, d'une part, à l'Assemblée, de l'autre. Vous n'allez t...

Nous arrivons ici à un point dur du texte, l'un de ceux sur lesquels nous nous opposons. Ce que vous proposez est, je pense, extrêmement dangereux pour les entreprises. Dès lors que vous touchez à l'article 1833 du code civil, ces dispositions s'appliqueront à toutes les entreprises du pays, quelle que soit leur taille, quel que soit leur doma...

Certes, les grandes entreprises pourront toujours s'en sortir, en recourant à des avocats d'affaires ou d'autres conseillers juridiques. Mais la disposition que vous proposez va s'appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle est donc très dangereuse, un vrai nid à contentieux. Je n'interviendrai pas sur la raison d'êtr...

Votre réponse, madame la secrétaire d'État, montre que l'on est en train de tout mélanger.

Vous dites avoir interrogé les chefs d'entreprise ; je me demande bien sur quoi. Vous venez de nous expliquer qu'ils ne sont pas inquiets que l'on rende obligatoire la raison d'être – sauf qu'elle est facultative dans votre texte. Vous voyez bien que ces concepts sont complexes, et que l'on peut se prendre très facilement les pieds dans le tapi...

Madame la présidente de la commission spéciale, monsieur Bonnell, nous sommes tout à fait d'accord en ce qui concerne la raison d'être. Vous proposez cette notion, vous proposez que ce soit facultatif pour les entreprises, et c'est très bien. Je ne critique absolument pas cette partie de l'article 61. Ce que je critique, en revanche, c'est la ...

L'amendement devrait recevoir un avis favorable car il reprend très exactement la définition internationale de la RSE, qui spécifie que l'entreprise se doit d'agir, en matière sociale et environnementale, « dans le cadre des dispositions légales en vigueur ». Telle est la précision que je propose d'apporter.

Il est identique. Nous espérons que l'amendement de la rapporteure résoudra le problème que rencontrent les agences de voyages et les tour-opérateurs.