Rapport d'information N° 3127
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques
écrit par Daniel Fasquelle rapporteur & Valéria Faure-Muntian rapporteur
Extrait
Au fil des deux dernières décennies, quelques plateformes numériques se sont imposées comme leaders incontestés sur les marchés du numérique.
Elles ont acquis des positions dominantes qu’il paraît aujourd’hui difficile voire impossible de remettre en cause.
Le développement de ces géants du numérique s’est accompagné de progrès techniques considérables et de nombreux bénéfices pour les usagers.
Mais la dégradation de la concurrence, corollaire mécanique de cette concentration croissante des marchés, soulève des inquiétudes d’ordre économique et démocratique nombreuses et grandissantes.
Sur le plan économique, la domination durable du marché par quelques-uns déjoue les règles classiques du fonctionnement concurrentiel des économies libérales.
La doctrine montre en quoi la forte concentration des marchés risque de nuire au dynamisme économique, à l’innovation et in fine au bien-être des consommateurs.
Sur le plan démocratique, les dysfonctionn...
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