Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis moi aussi choqué de constater jusqu'où vous allez avec ce projet de loi. C'est paradoxal : votre majorité donne en permanence des leçons de démocratie à l'Europe entière, pointant du doigt untel ou untel ; or, non seulement vous légiférez à tour de bras par ordonnances, mais, en plus, vous vous dispensez de toutes les consultations obligatoires.

Si elles le sont, c'est parce que le législateur a décidé qu'elles étaient nécessaires pour éclairer le Gouvernement. Vous les organiserez quand même, dites-vous. Dans ce cas, pourquoi ne pas les rendre obligatoires ? En somme, c'est à la carte : quand vous le vous voulez, éventuellement en catimini.