Dossier sur le site de l'Assemblée
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Discussion des articles
- Présentation
- Article 1er (27 commentaires)
- Motion de rejet préalable (2 commentaires)
- Discussion générale (4 commentaires)
- Article 1er bis (1 commentaire)
- Après l'article 1er (3 commentaires)
- Après l'article 1er septies (14 commentaires)
- Article 1er ter (3 commentaires)
- Après l'article 1er ter (11 commentaires)
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Après l'article 1er sexies
- Article 1er septies (6 commentaires)
- Article 1er octies
- Après l'article 1er octies
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Après l'article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Titre
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (177 amendements)
- Rapport N° 2915 (579 amendements)
- Projet de loi N° 3025
- Rapport N° 3027 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00 (19 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00 (18 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30 (34 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (15064 mots)
- Antoine Savignat (10442 mots)
- Pierre Dharréville (9300 mots)
- Jérôme Lambert (6579 mots)
- M'jid El Guerrab (6256 mots)
- Sébastien Jumel (4699 mots)
- Loïc Prud'homme (4315 mots)
- Emmanuelle Ménard (3554 mots)
- Caroline Fiat (3226 mots)
- Pierre-Henri Dumont (3192 mots)
- Paul Christophe (2402 mots)
- François-Michel Lambert (2381 mots)
- Sébastien Huyghe (2227 mots)
- Marie Lebec (2213 mots)
- Perrine Goulet (2031 mots)
- Daniel Fasquelle (1708 mots)
- Thierry Benoit (1705 mots)
- Marc Le Fur, président (1628 mots)
- Nathalie Elimas, présidente de la commission spéciale (1477 mots)
- George Pau-Langevin (1437 mots)
- Stella Dupont (1414 mots)
- Alexandre Holroyd (1411 mots)
- Jean-Noël Barrot (1402 mots)
- Ludovic Mendes (1353 mots)
- Ugo Bernalicis (1347 mots)
- Stéphane Viry (1344 mots)
- Cendra Motin (1092 mots)
- Annie Genevard, présidente (1084 mots)
- Joël Aviragnet (956 mots)
- Pascal Brindeau (843 mots)
- Frédéric Descrozaille (836 mots)
- Agnès Thill (825 mots)
- Hugues Renson, président (821 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (790 mots)
- François Cormier-Bouligeon (785 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (778 mots)
- Bruno Millienne (769 mots)
- Bénédicte Taurine (768 mots)
- Émilie Cariou (735 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (718 mots)
- Fabien Lainé (688 mots)
- Bruno Fuchs (666 mots)
- Jacques Maire (618 mots)
- Aurore Bergé (613 mots)
- Bastien Lachaud (575 mots)
- Rémy Rebeyrotte (562 mots)
- Stéphane Travert (512 mots)
- Christophe Blanchet (418 mots)
- Barbara Bessot Ballot (357 mots)
- Nathalie Sarles (311 mots)
- François Jolivet (284 mots)
- Bertrand Pancher (271 mots)
- François Pupponi (257 mots)
- Barbara Pompili (242 mots)
- Jacques Krabal (181 mots)
- Brigitte Kuster (179 mots)
- Dominique Da Silva (173 mots)
- Claire Pitollat (165 mots)
- Bruno Duvergé (153 mots)
- Pascal Lavergne (115 mots)
- Sylvain Maillard (115 mots)
- Christophe Naegelen (111 mots)
- Carole Bureau-Bonnard (89 mots)
- Benoit Potterie (69 mots)
- Sonia Krimi (57 mots)
- Xavier Batut (37 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (25 mots)
- Fabien Di Filippo (25 mots)
Derniers commentaires sur Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Au sujet d'un amendement publié le 14/05/2020, HAVARD DIT DUCLOS a dit le 08/06/2020 :
En 2020, à l’université SORBONNE-Paris Nord, j'ai soumis mon mémoire "sur l'usage du cannabis thérapeutique dans douleurs et symptômes de la sclérose en plaques" j'aimerai connaitre l organisme qui assure la formation médicaux et para médicaux
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Suite aux propos d'Antoine Savignat le 14/05/2020, conservateur6 a dit le 22/05/2020 :
Les fonctionnaires de police ont encore des roues sur leurs voitures, mais on ne peut pas dire qu'ils ont la possibilité de bien faire leur travail.
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Suite aux propos de Pierre Dharréville le 14/05/2020, conservateur6 a dit le 22/05/2020 :
Alain Souchon nous avait chanté l'amour à la machine, le gouvernement invente la justice et la santé à la machine.
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Suite aux propos de Pierre Dharréville le 14/05/2020, conservateur6 a dit le 22/05/2020 :
C'est la start-up nation ! La rapidité passe avant l'efficacité.
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