Rapport N° 3027
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.
écrit par Guillaume Kasbarian rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, s’est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020. Le bureau a été ainsi constitué : – M. Philippe Bas, sénateur, président ; – Mme Nathalie Elimas, députée, vice-présidente.
La commission a désigné : – Mme Muriel Jourda, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – M. Guillaume Kasbarian, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion. M. Philippe Bas, sénateur, président. – Mes chers collègues, avant d’examiner les dispositions du texte restant en discussion, je laisse la parole à Mme Nathalie Elimas, vice-présidente,...
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