Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Il vise à proposer aux comités sociaux et économiques des entreprises de déroger exceptionnellement cette année, en raison de la crise, à la non-fongibilité entre leur budget de fonctionnement et leur budget des oeuvres sociales. Il serait ainsi proposé aux CSE d'affecter aux oeuvres sociales, par délibération, une partie de leur budget de fonc...

J'irai dans le même sens que mon collègue Fuchs. Ce qui importe, pour les entreprises, c'est qu'elles disposent de dispositifs adaptés à leur situation. Un accord de branche, c'est très bien, et j'aurais aimé qu'on en signe un plus grand nombre, notamment en ce qui concerne les congés payés. Nous avons dû autoriser des dérogations en la matière...

… même les plus petites. Les ordonnances modifiant le droit du travail ont autorisé la signature d'accords beaucoup plus rapidement dans les très petites entreprises. C'est à elles, je crois, qu'il s'agit de penser. Ce sont elles qui ont besoin de proroger ces CDD parce que, en dépit de leur visibilité insuffisante, elles ont besoin de garder e...

À ce stade du débat, je voudrais rappeler que l'État français lève actuellement environ 15 milliards d'euros de dette par semaine, sous forme d'emprunts destinés à financer l'économie française et les mesures de sauvetage de nos entreprises. Nous avons fait le choix de la dette plutôt que celui de l'effondrement. Ce choix a un coût. En définit...

En l'occurrence, on nous demande une habilitation pour douze mois car une négociation va s'engager. J'ai eu l'occasion d'interroger Bercy à ce sujet. Monsieur le ministre, vous pourrez peut-être nous confirmer que cette négociation pourra donner lieu, si nécessaire, à des dérogations pour des organismes entrant dans le champ d'application de la...

Cet article nous permettra de suivre l'habilitation et les négociations avec les différents interlocuteurs qui seront interrogées. Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas faire en sorte que le rapporteur général du budget soit tenu informé par les services de Bercy, de manière très régulière, de l'état d'avancement de ces négociations ? Le lé...

Je remercie le Gouvernement de cet amendement, que j'appelais de mes voeux car – voici qui va répondre à votre question, monsieur Dharréville – les organismes de retraite complémentaire attribuent déjà des points gratuits à leurs adhérents au-delà de 60 heures d'activité partielle : il est bon que le régime de base s'aligne en la matière sur le...

Il est vrai que, lorsqu'un ticket restaurant est périmé, les salariés peuvent le donner à un fonds qui retourne à leur CSE. Hélas, trop peu de gens sont au courant. En revanche, je vous propose d'adopter tout à l'heure mon amendement no 322, visant à autoriser les CSE à prélever dans leur budget de fonctionnement non utilisé pour abonder les oe...

… et aux élus des CSE, en élargissant leurs marges de manoeuvre. Rien ne garantira mieux que les sommes reviendront aux petites cantines et aux petits restaurants que vous évoquez et qu'elles n'iront pas dans la poche de la grande distribution que vous détestez tant. Enfin, je souligne que le plafond d'utilisation des tickets restaurant que vo...