Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Je suis assez étonné par cet amendement : l'idée est bonne et même excellente, nous voulons tous que se développe ce genre de dispositif, mais je ne vois pas en quoi nous aurions besoin d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un forum virtuel. C'est déjà possible au niveau régional et même interrégional, et le Gouverne...
Ce sujet est extraordinairement complexe. Je ne doute pas du respect que vous avez pour le Parlement, madame la secrétaire d'État, mais sachez que la commission des affaires étrangères, dans son ensemble, s'est prononcée en faveur d'une durée de douze mois. Rien n'empêche que nous en rediscutions ultérieurement si l'accord n'était pas entériné ...
Une durée de trente mois me paraît trop longue – vous l'avez d'ailleurs reconnu, en expliquant qu'elle correspondait à la dernière échéance possible. En revanche, une durée de douze mois serait on ne peut plus raisonnable et respectueuse du Parlement.
Je soutiens moi aussi l'amendement d'Aurore Bergé – le dernier orateur vient d'ailleurs de nous donner d'excellentes raisons de le faire. Vous n'êtes pas sans savoir que ce milieu des intermittents, je le connais bien, puisque j'en ai moi-même fait partie. La crise que nous traversons actuellement le touche à la fois très durement et durablemen...
Monsieur le ministre, avant de vous assurer du soutien plein et entier du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je voudrais insister sur quelques points. Tout d'abord, nous avons conscience de l'urgence dans laquelle vous travaillez, de la difficulté des décisions que vous devez prendre de jour en jour, d'heure en heure, voire de quart d...
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours. Dans l'incertitude de la situation actuelle, il convient donc de limiter sa durée jusqu'à la date effective de reprise des cours.
Je souscris d'autant plus aux propos de notre collègue Ludovic Mendes qu'il a repris la proposition de mon sous-amendement no 587 ! Franchement, monsieur le ministre, entre le 31 août et la reprise des cours fin septembre ou début octobre, il y a un écart facile à combler.
Le groupe MODEM soutient la suppression de l'alinéa, ainsi que l'inscription dans le dur de la loi de la prolongation des titres de séjour que la crise sanitaire justifie.