Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Il y a un peu moins de trois semaines, j'avais exprimé ici même, à l'occasion de la première lecture, notre aspiration collective à ce que, dans la mesure du possible, le législateur puisse se prononcer sur des dispositions précises et non pas se contenter de déléguer son pouvoir à l'exécutif. J'avais en même temps formulé le voeu que nous parv...

Mesurons en effet l'ampleur du travail accompli en moins d'un mois. Ce texte de quatre articles seulement dans sa version initiale ne comportait que des habilitations à légiférer par ordonnances, qui étaient alors au nombre de trente-sept.

À l'issue du vote de l'Assemblée nationale, le 15 mai, le projet de loi comprenait trente et un articles, et le nombre des habilitations à légiférer par ordonnance avait été ramené à vingt-quatre.

Après le vote du texte au Sénat, dans la nuit du 28 mai, le projet de loi atteignait soixante et un articles, mais le nombre d'habilitations était tombé à sept.

La commission mixte paritaire vous propose d'adopter un texte de cinquante-quatre articles, auxquels s'ajouteront, dans la loi, les sept articles adoptés conformes par le Sénat. Enfin, la CMP ayant rétabli trois habilitations supprimées par le Sénat, ce sont donc dix habilitations à légiférer par ordonnance qui sont accordées au Gouvernement. ...

Elles ont également trouvé à s'illustrer lorsqu'il lui a fallu concilier fermeté et souplesse pour construire un accord avec nos collègues du Sénat. En CMP, nous avons mesuré la qualité de la relation qu'il a su établir avec son homologue du Sénat, Muriel Jourda, et, de fait, le succès de cette commission mixte paritaire lui doit beaucoup. Je c...

… me permet aussi de saluer la très forte implication du Gouvernement dans la discussion. En premier lieu, Marc Fesneau et Amélie de Montchalin, bien sûr, mais aussi les autres membres du Gouvernement qui, en prenant part aux débats, ont démontré leur attachement au dialogue avec les parlementaires et leur volonté de donner davantage de contenu...

Ensuite, l'article 6, que nous avons rétabli en CMP après sa suppression par le Sénat, prévoit que le Gouvernement devra remettre très rapidement au Parlement un rapport sur les mesures qu'il compte prendre pour surseoir aux jours de franchise applicables au titre de l'allocation chômage des intermittents du spectacle, et des salariés, travaill...

À l'orée de nos travaux sur ce projet de loi, je veux dire l'honneur, mais aussi le plaisir et l'intérêt que j'ai eus à présider les réunions de notre commission spéciale. La modestie de nos collègues dût-elle en souffrir, je tiens à témoigner de la richesse et de la très bonne tenue de nos débats, en dépit des circonstances si particulières pr...

Je remercie également M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes qui nous ont constamment accompagnés dans nos débats, et se sont efforcés de répondre aux uns et aux autres. Le délai d'examen du texte – chacun en convient – était tendu. Nonobstant, la commission spéciale n...