Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nous arrivons au terme de l'examen de ce nouveau projet de loi d'urgence face à la crise, projet de résilience des dispositifs économiques et administratifs qui démontre une nouvelle fois aux Français, mais aussi à nos partenaires et aux acteurs économiques internationaux, le sérieux de la majorité, ainsi que sa capacité à adapter très rapideme...

L'État doit continuer de s'adapter et doit répondre à la situation post-déconfinement, afin d'encourager la reprise économique et de contrer les risques de licenciement liés à la baisse d'activité, notamment dans les secteurs qui ont le plus souffert de la crise. Tel est le sens des nouveaux dispositifs que l'Assemblée a adoptés, et au sujet de...

Cet amendement de précision vise en effet à exclure les organismes qui gèrent les régimes de retraite du champ d'application de la disposition. Le Gouvernement nous a indiqué en commission que telle était bien son intention, mais nous proposons de le préciser dans le texte dans un souci de clarification.

Ce texte, qui concerne diverses mesures d'urgence, s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons votés ces dernières semaines, qu'il s'agisse du projet de loi de finances rectificative ou du projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence sanitaire. Il nous permettra d'agir rapidement et efficacement, en répondant aux difficultés que n...

Nous examinons de nouveau un projet de loi d'urgence, comme nous l'avons fait au cours des dernières semaines dans cet hémicycle. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 23 mars dernier : il s'agit de faire face à l'épidémie de Covid-19 et d'en gérer les conséquences immédiates. Au moment où l'activité reprend progressivement, il es...

… c'est un texte qui traite de sujets très divers, chacun d'eux appelant une action spécifique de l'État. Celui-ci doit continuer à adapter les situations après le confinement et à anticiper les défis des prochains mois. Tel est le sens du texte. En premier lieu, le groupe La République en marche salue les avancées importantes enregistrées dès...

Je vous écoute, mes chers collègues, en essayant d'éviter de tomber dans la caricature. Le Conseil d'État indique que cette dispense de consultation est conforme avec l'état d'urgence.

Par ailleurs, en commission spéciale comme en séance, le Gouvernement, la majorité et les oppositions ont montré que, au cours de la discussion, on pouvait être amené à inscrire dans le dur du texte des dispositions qui faisaient initialement l'objet d'une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances, en ajoutant des articles après le 1er...

… nous apportons toutes les réponses nécessaires, précisant à l'ensemble des acteurs quelles dispositions seront prises dans le cadre de l'urgence.